le 05/03/2020

Office français de la Biodiversité : publication de l’arrêté organisant la contribution financière des agences de l’eau pour l’année 2020

Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

L’Office français de la Biodiversité (OFB), fusion de l’Agence française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et dont nous exposions les modalités des contributions financières auprès des établissements publics des parc nationaux dans la LAJEE du mois dernier, est financé pour partie par une contribution des agences de l’eau, dans la continuité de celle versée jusqu’alors à l’AFB.

L’article 135 de la loi de finances pour 2018 (n° 2017-1837) modifiée par la loi de finances pour 2020 (n° 2019-1479) prévoit que le montant de cette contribution annuelle doit s’élever à hauteur d’un montant compris entre 321,6 et 348,6 millions d’euros.

Ce montant pour 2020 a été fixé par arrêté du 4 février 2020 à 331 894 272 d’euros. L’arrêté répartit cette somme entre les six agences de l’eau, soit des contributions allant de 19 482 194 euros à 126 020 255 euros suivant les agences. Ces contributions feront l’objet de quatre versements répartis au long de l’année, de février à novembre.