le 12/04/2018

Obligations déclaratives des particuliers – La campagne des déclarations des revenus 2017 est ouverte

Depuis le 9 avril 2018 les contribuables commencent à recevoir leurs déclarations de revenus 2017.

Modalités déclaratives des revenus de l’année 2017 :

Déclaration papier :

La date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2017 sous format papier est fixée, pour la France entière, au 17 mai 2018 à minuit.

Déclaration par voie électronique :

Les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet doivent souscrire leur déclaration de revenus de 2017 par voie électronique lorsque leur revenu fiscal de référence de l’année 2016 est supérieur à 15 000 €.

Toutefois, l’administration fiscale a indiqué que les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration conserveront la possibilité d’accomplir leur déclaration sur formulaire papier.

La date limite de dépôt de la déclaration électronique dépend du département dans lequel se situe le domicile du contribuable :
– départements 01 à 19 et non-résidents : 22 mai 2018 ;
– départements 20 à 49 : 29 mai 2018 ;
– départements 50 à 976 : 5 juin 2018.

Attention, un nombre important de déclarations de revenus pré-remplies seraient erronées à la suite d’un retard dans la transmission des informations aux services fiscaux (entre 500 000 et un million de déclarations seraient concernées). Les services de Bercy reconnaissent le problème et indiquent que l’erreur devrait être rectifiée sur l’espace personnel du site impots.gouv.fr pour bon nombre des contribuables concernés.

En revanche, il semble que la correction des déclarations papiers qui arrivent actuellement dans les boîtes aux lettres des contribuables n’aient pas pu être rectifiées à temps. Un courrier explicatif ultérieur doit être adressé aux contribuables concernés.

Si, comme chaque année, il est de la responsabilité de chaque contribuable de vérifier et de corriger les éléments pré-déclarés, il doit donc cette année redoubler de vigilance.