Déclaration des revenus de l’année 2015 :

–    Déclaration papier :
La date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2015 sous format papier est fixée, pour la France entière, au 18 mai 2016 à minuit.

–    Déclaration par voie électronique :
Les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet doivent souscrire leur déclaration de revenus de 2015 par voie électronique lorsque leur revenu fiscal de référence de l’année 2014 est supérieur à 40.000 €.
La généralisation de l’obligation de déclarer les revenus en ligne étant progressive, si la résidence principale est équipée d’un accès à internet, il sera fait obligation de déclarer en ligne :
• en 2017 si le revenu fiscal de référence de l’année 2015 est supérieur à 28.000 € ;
• en 2018 si le revenu fiscal de référence de l’année 2016 est supérieur à 15.000 €.

En 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur revenu fiscal de référence si leur résidence principale est équipée d’un accès à internet.

Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration sera appliquée après deux manquements. Toutefois, le Ministre des Finances et des Comptes publics dans une réponse ministérielle publiée le 22 décembre 2015 a indiqué que les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées ne disposant pas d’un accès à internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) et qui le feront savoir à l’administration conserveront la possibilité d’accomplir leur déclaration sur formulaire papier.

La date limite de dépôt de la déclaration électronique dépend du département dans lequel se situe le domicile du contribuable :

–    départements 01 à 19 : 24 mai 2016 ;
–    départements 20 à 49 : 31 mai 2016 ;
–    départements 50 à 976 et non-résidents : 7 juin 2016.

Quelques nouveautés 2016 (source : brochure pratique 2016 déclaration des revenus 2015 – Direction Générale des Finances Publiques) :

–    à l’issue de la procédure de déclaration en ligne, le contribuable bénéficie immédiatement d’un « Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu » (qui ne se substitue pas à l’avis d’imposition et ne permet pas le règlement de l’impôt) qui est également disponible dans l’espace particulier du site internet impots.gouv.fr. Cet avis permet de justifier de la perception de revenus auprès de différents organisme et d’éviter ainsi de patienter jusqu’aux mois de septembre ou octobre pour disposer d’un justificatif des revenus de l’année N-1. L’authenticité de cet avis peut être contrôlée par l’organisme à qui celui-ci a été remis sur le site impots.gouv.fr/verifavis ;

–    les usagers précédemment imposables et mensualisés qui deviennent non imposables sont automatiquement remboursés début juillet des sommes qui avaient été prélevées, sans aucune démarche de leur part ;

–    il est désormais possible de déclarer jusqu’à 99 immeubles ou sociétés immobilières sur les déclarations annexes de revenus fonciers n° 2044 et 2044 Spéciale.