le 16/04/2015

Un nouveau rapport pour accélerer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales et moderniser la participation du public

Communiqué de presse du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité – 3 avril 2015

Le 3 avril dernier, les Ministres du Logement et de l’Environnement ont reçu le rapport du Préfet Jean-Pierre Duport, aux termes duquel sont proposées de nouvelles mesures pour accélérer les projets de construction. Si le rapport n’est pas encore entièrement connu, certaines propositions ont déjà été ébruitées.

À nouveau est brandi l’étendard de la simplification, le rapport proposant notamment la réduction à cinq mois maximum des délais de délivrance des permis de construire. Sont encore attendues des mesures portant sur l’amélioration des délais de traitement des recours contre les permis de construire.

Le rapport souligne également la nécessité de passer d’une administration de « guichet » à une administration de « projet », avec la désignation d’un chef de file au sein de l’administration pour les projets complexes, la mise en place d’un « guichet-conseil » capable de fournir aux entreprises une ingénierie administrative. L’échelon intercommunal est identifié comme le niveau pertinent pour le développement de ces compétences techniques.

Parallèlement, l’indépendance de l’autorité environnementale devra être renforcée, un projet de décret étant attendu dans les prochains jours. Enfin, dans le but d’améliorer la qualité des études d’impact, il est prévu d’élaborer une charte d’engagement des bureaux d’études. 

Il convient désormais d’attendre la mise en musique de ces énièmes mesures de simplification, le communiqué des ministres du Logement et de l’Environnement évoquant la fin du mois de mai pour la présentation des mesures « innovantes ».