Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le Cabinet SEBAN & Associés souhaite être exemplaire dans sa conformité à ce Règlement, tant vis-à-vis de ses clients que de ses collaborateurs et salariés, les avocats y ont été particulièrement sensibilisés.

A cet effet, plusieurs actions ont été mises en œuvre grâce au travail conjoint du Secrétariat général et des avocats du secteur RGPD : modification des clauses insérées dans les conventions d’honoraires, contrats de collaboration, contrats de travail et différents courriers ; modifications des mentions légales de nos sites Internet (le site institutionnel et e-seb@n.fr) et création d’un registre des activités de traitement.

Le Cabinet SEBAN & Associés veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Les traitements mis en œuvre par le Cabinet SEBAN & Associés répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont les avocats et le personnel administratif du Cabinet, lesquels sont soumis à un strict devoir de confidentialité. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux actions pour lesquelles elles ont été collectées (exécution d’un marché ; gestion d’un contentieux ; recrutement d’un salarié ; etc.).

Par ailleurs, le Cabinet SEBAN & Associés assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation : sécurisation des locaux et des serveurs ; accès par mot de passe aux sessions informatiques, etc. Toutes ces modalités sont précisées dans le Registre des activités de traitement du Cabinet.

Toutes les équipes du Cabinet SEBAN & Associés sont mobilisées, outre la création d’un secteur dédié, des référents ont été désignés pour chacun des secteurs d’activité garantissant ainsi à nos clients l’assistance adéquate dans leurs problématiques liées à ces nouvelles exigences.