le 09/12/2014

Modification des règles d’implantation et de démantèlement des éoliennes – Arrêté du 6 novembre 2014

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 modifie la distance minimale d’éloignement entre les éoliennes et les radars et prévoit que, s’agissant des radars météorologiques, l’exploitant pourra implanter ses éoliennes en deçà des distances règlementaires, à la condition de faire réaliser une étude spécifique établissant le caractère acceptable des impacts provoqués par ses aérogénérateurs. L’arrêté précise également que l’obligation de démantèlement des éoliennes couvrira désormais les « câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ». Enfin, la réactualisation du montant de la garantie financière obligatoire en matière d’installations classées, auparavant annuelle, ne sera plus exigée que tous les 5 ans.