Le cabinet Seban & Associés a organisé le mardi 20 novembre 2012 de 09h30 à 12h30 une conférence sur l’actualité du droit de l’urbanisme. Cette conférence, qui s’est tenue dans nos bureaux au 282, boulevard Saint-Germain Paris 7ème, était animée par Marie-Céline PELE, Céline LHERMINIER, Raphaëlle ORTEGA, Valentine TESSIER et Benoît PERRINEAU, qui ont abordé les thèmes suivants :

– Les nouveautés en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme

– Les contrats de développement territorial

– Le droit de préemption dans tous ses états

– La procédure d’expropriation : les points d’alerte