Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement avait introduit une disposition selon laquelle, dès les élections départementales et régionales de 2015, les circulaires et bulletins de vote ne seraient plus envoyés aux électeurs sous format papier et seraient disponibles uniquement sur internet (article 46).

Selon l’exposé des motifs sur cet article, l’ambition était triple : mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections, garantir un meilleur impact environnemental et  assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion.
Cet article a toutefois fait l’objet d’un rejet unanime des parlementaires, lesquels y ont perçu un risque de renforcement de l’abstention.

L’envoi papier des professions de foi des candidats et des bulletins de vote au domicile de l’ensemble des citoyens est donc toujours de mise pour les élections départementales et régionales.

Le Gouvernement a cependant décidé, dans cinq départements, de mener une expérimentation de cette dématérialisation dès les élections départementales de 2015.
Ainsi dans les départements de l’Aude, de l’Allier, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Savoie, les électeurs ont pu consulter les professions de foi et les bulletins de vote en ligne à partir du site : www.programme-candidats.interieur.gouv.

La Gouvernement espère sans doute convaincre ainsi le Parlement de l’opportunité de la dématérialisation des documents électoraux.

Précisons, toutefois, qu’il risque d’être malaisé d’en démontrer l’efficience alors que pour les 5 départements concernés par l’expérimentation, l’accès des documents en ligne demeure couplé à l’envoi papier, qui n’a pas été supprimé.