Le Conseil d’Etat a annulé l’élection des conseillers municipaux de la commune de Voisins-le-Bretonneux en raison de la diffusion d’un message de propagande électorale, la veille du scrutin, appelant à soutenir une liste sur la page Facebook d’un groupe dénommé « Tu sais que tu viens de Voisins-le-Bretonneux quand… ».
Ainsi, la juridiction a retenu que la diffusion d’un tel message méconnait l’article L. 49 du Code électoral quand bien même il n’est pas diffusé sur la page d’une des listes candidates.
Bien davantage, la diffusion de ce message, à laquelle s’ajoute la diffusion tardive d’un tract introduisant un élément nouveau de polémique électorale, a été de nature à fausser les résultats du scrutin puisque le Conseil d’Etat relève qu’il a été publié auprès d’un groupe alors constitué de 753 membres et sur une page ouverte à la discussion publique.
Force est de constater que, s’agissant de la publication de message de propagande électorale sur des réseaux sociaux, la juridiction apprécie in concreto, outre la nature du message, les propriétés d’utilisation et les fonctionnalités propres aux réseaux sociaux.