Le décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière prévoit que les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 € versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2021. En effet, selon l’article L. 6227-1 du Code du travail, les personnes publiques dont le personnel ne relèvent pas du droit privé peuvent conclure de tels contrats, avec des jeunes de 16 à 30 ans.

Le décret transpose ainsi quelque peu tardivement un dispositif déjà existant dans la fonction publique territoriale, ceci en posant une limite plafond à cette aide exceptionnelle, « de mille contrats au niveau national ».