La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, a mis en place de nouvelles obligations pesant sur les syndics de copropriété, ainsi que sur les assemblées générales de copropriétaires.

L’objectif de ces nouvelles obligations est d’optimiser la performance énergétique des immeubles en copropriété afin de parvenir, à long terme, à un parc immobilier performant en matière énergétique.

La loi du 17 août 2015 a ainsi institué un article 24 II h soumettant désormais à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, dite majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les « opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’occasion de travaux affectant les parties communes ».

Ladite loi est ainsi venue abaisser la majorité applicable au vote de ces résolutions par l’assemblé générales de copropriétaires afin d’en favoriser l’approbation.

La réalisation d’opérations lourdes de rénovation au sein des immeubles en copropriété, deviendra donc l’élément déclencheur des travaux d’améliorations de l’efficacité énergétique de l’immeuble et/ou de ses équipements.