Un projet d’ordonnance portant « recodification » du Livre I du Code de l’urbanisme avait été présenté au Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Le 24 septembre suivant, l’ordonnance était effectivement publiée au Journal Officiel.

Prise sur le fondement de l’article 171 de la loi n0 2014-336 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), cette ordonnance procède à la restructuration du Code afin d’intégrer les dernières réformes du droit de l’urbanisme. Intitulé « Réglementation de l’urbanisme« , le livre Ier du Code comprend ainsi huit titres, qui abordent tout d’abord les dispositions applicables à l’ensemble du territoire puis les dispositions particulières et enfin les documents d’urbanisme. Désormais, chaque document d’urbanisme se verra consacrer un titre du Code. En outre, des chapitres spécifiques seront consacrés aux étapes essentielles que sont la participation du public et l’évaluation environnementale.

Cette « recodification » législative s’accompagne également d’un travail règlementaire important, plusieurs décrets portant sur ce travail ayant d’ores et déjà été mis en consultation publique cet été (décret portant modification de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme pris pour l’application de la loi ALUR et d’autres textes récents, mis en consultation le 23 juin 2015 ; décret relatif à la modernisation du PLU mis en consultation le 21 août 2015).

Cette refondation entrera en vigueur au 1er janvier 2016.