Les start-up, ETI et TPE-PME pourront désormais être accompagnées par l’INPI dans leurs collaborations « public-privé » qui s’engage avec comme double ambition de fluidifier leur relation et d’assurer la maitrise des enjeux de propriété intellectuelle afin de renforcer la position de ces entreprises dans la chaine de valeur de l’innovation et éviter qu’elles ne tournent le dos à ces collaborations.
Avec ce programme, l’INPI a pour objectif de fluidifier, renforcer et pérenniser les relations entre les différents acteurs de l’innovation et sécuriser la valorisation des résultats de leur recherche, par l’utilisation de pratiques de propriété industrielle pertinentes, solides et équilibrées.
Ce programme se décline en trois volets distincts et complémentaires :
– Un accompagnement individuel pour les PME, ETI et Start-Up destiné à valider leur positionnement technologique, sécuriser leurs apports de connaissances propres et les connaissances futures générées collectivement, identifier les éléments de la négociation, sécuriser le futur partenariat sur le plan juridique.
Concrètement, ce volet se matérialise par un soutien gratuit des experts de l’INPI sur mesure et adapté aux enjeux de la Recherche et Développement partenariale et du transfert de technologie se concluant par la remise d’un plan d’action « Bilan et perspective ».
A noter, que sous réserve d’éligibilité les entreprises visées par ce programme peuvent solliciter à ce stade un soutien financier leur permettant de solliciter un prestataire privé pour mettre en œuvre les recommandations formulées par l’INPI grâce au programme « Pass PI ».
– Un accompagnement collectif animé par un prestataire spécialisé en Propriété industrielle afin de garantir les chances de formaliser un accord de consortium équilibré, et répondant aux critères des pôles et des financeurs en vue d’obtenir une labellisation par un pôle de compétitivité.
Ce volet permet d’assurer une meilleure compréhension des enjeux de propriété intellectuelle et anticiper les étapes de négociation grâce à une animation totalement neutre et transparente déclinée au profit de l’ensemble des partenaires du projet et dont le processus final sera mis en œuvre par un prestataire privé tel qu’un avocat.
Ici encore et sous réserve d’éligibilité les entreprises visées par ce programme peuvent solliciter à ce stade un soutien financier leur permettant de solliciter un prestataire privé pour mettre en œuvre les recommandations formulées par l’INPI grâce au programme « Pass PI ».
– L’INPI propose en dernier lieu un master class à destination des centres techniques et les pôles de compétitivité « ALLIANCE PI – MASTER CLASS » afin de mieux les former pour accompagner leur clients, adhérents ou membres et ainsi leur permettre de mieux gérer la valorisation de leurs propres résultats.
L’INPI, accompagnée par des prestataires spécialisés en Propriété industrielle propose ainsi une formation de six jours afin de leur permettre d’identifier les enjeux et comprendre les règles de Propriété industrielle liées à la R&D collaborative et au transfert public privé, structurer leur process internes de gestion des projets, gagner en autonomie dans l’évaluation des projets Propriété industrielle, consolider les acquis de Propriété industrielle sur les points de progrès identifiés, faciliter la définition d’une stratégie et d’une feuille de route, anticiper les besoins des membres et/ou des clients partenaires dans leurs projets collaboratifs & de transferts.
Cette formation « ALLIANCE PI – MASTER CLASS » se concrétise par :
- une prestation d’accompagnement individuel et collectif au profit des centres techniques et des pôles de compétitivité afin de permettre aux structures bénéficiaires de bonifier leurs pratiques et de disposer de référents PI dans leurs équipes ;
- 6 jours de formation-action échelonnés sur 6 mois : 3 journées collectives, 4 coachings d’une demi-journée chacun, une évaluation des pratiques et élaboration d’une feuille de route, un débriefing final ;
- un tutorat des participants par des partenaires multiples et spécialisés : chargés d’affaires INPI tout au long du processus, une demi-journée de formation collective animée par la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et coachings par des prestataires privés ;
- un coût de 3 000 € TTC à la charge de chaque structure bénéficiaire.
Le programme « Alliance PI » entend répondre à trois besoins à savoir :
– Doter de compétences en propriété industrielle les acteurs les moins armés, grâce à un accompagnement ciblé par des experts INPI : connaissance des enjeux de Propriété industrielle dans les relations « public-privé », maîtrise des règles applicables, sécurisation des apports et des résultats futurs, préparation à la négociation, partage des droits, exploitation et bonne prise en compte de leurs positions dans la formalisation des contrats… ;
– Faciliter la collaboration entre les acteurs en créant un lien de confiance, par une animation neutre et transparente, déclinée au profit de l’ensemble des partenaires du projet, avec une méthode conçue pour faciliter l’élaboration d’accords équilibrés (partage et exploitation de la PI) et dont le processus final sera mis en œuvre par un prestataire qualifié ;
– Apporter de la valeur ajoutée Propriété industrielle aux structures interfaces, en leur permettant notamment de disposer de référents PI dans leurs équipes.
Manon Boinet