le 08/02/2018

Gestion du recul du trait de côte : une proposition de loi en cours de discussion devant les assemblées

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Le 13 septembre 2017, la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux a été déposée devant le Sénat. Cette proposition reprend la proposition de loi n°176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux an changement climatique dont l’examen avait été suspendu à la suite de l’adoption du texte en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 31 janvier 2017. La présente proposition de loi ne reprend toutefois pas la dernière version du texte mais repart de la version adoptée par le Sénat en décembre 2016 modifiée par ce dernier pour prendre en compte certaines critiques et observations soulevées par les députés.
Sans faire l’inventaire des dispositions en cours de discussion, on relèvera plus particulièrement la volonté du législateur de répondre aux problématiques liées à la gestion du recul du trait de côte en instaurant notamment, au niveau national et locale, des stratégies de gestion intégrée du trait de côte et en adoptant des mesures en matière d’aménagement visant à prendre en compte cet enjeu. Plus globalement le texte a vocation, selon les termes de l’exposé des motifs de la proposition de loi, à « préserver le littoral d’un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral et apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux et sécuriser les documents d’urbanismes délivrés par les élus ».
Côté calendrier, le Sénat a adopté, le 30 janvier 2018, en première lecture une version du texte qui doit encore être débattue devant l’Assemblée Nationale dans les semaines à venir.