Au terme des articles L. 3261-2, R. 3261-1 du Code du travail, l’employeur doit rembourser 50 % des frais de transport engagés par le salarié pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail.

Par un arrêt en date du 22 juin 2016 (n° 15-15.986), la Cour de cassation considère que constitue une décision souveraine des Juges du fond le fait de considérer que la résidence habituelle est le lieu où le salarié « réside » d’une manière habituelle.

Tel est le cas du salarié :

• qui réside habituellement dans une ville ;
• où il y dispose d’un logement et du minimum d’affaires lui permettant d’y passer au final plus de temps que dans le lieu où réside sa famille.

Ainsi, les Juges du fond peuvent à juste titre débouter un salarié de sa demande visant à solliciter le remboursement de ses frais de transports exposés le week-end pour rejoindre sa famille.