Les élections des représentants des locataires se tiendront dans les OPH et les ESH du 15 novembre au 15 décembre prochains. Encadrées par les articles R. 421-7 du CCH pour les OPH, R. 422-2-1 du CCH pour les ESH et R. 481-6 du CCH pour les sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux, elle constituent un moment important de la vie sociale des organismes d’habitations à loyer modéré.

Les coopératives d’habitations à loyer modéré disposant de patrimoine locatif ne sont pas concernées par ces élections mais doivent cependant comprendre au moins un administrateur représentant les coopérateurs locataires, en application des dispositions des articles L. 422-3-1 du CCH.