le 06/07/2018

Edition d’un guide sur l’élaboration des études de danger

Étude de dangers de systèmes d’endiguement

L’article R. 214-115 du Code de l’environnement impose, dans sa formulation postérieure eu décret « digues » de 2015 adopté postérieurement à la mise en place d’une compétence GEMAPI, l’élaboration d’une étude de dangers, notamment, pour les systèmes d’endiguement.

Ces systèmes d’endiguement doivent être mis en place par les autorités compétentes en matière de GEMAPI, soit, depuis le 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre, sauf à ce que ces derniers transfèrent leur compétence. Le sujet est cependant sensible et complexe, car le degré de technicité exigé pour mettre en place ce système est élevé, dans un domaine à les structures compétentes sont parfois profanes.

L’étude de dangers doit être réalisé par un organisme agréé (article R. 211-115 du Code de l’environnement), ses modalités de réalisation sont notamment précisées par un arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. 

Avec l’objectif affiché « d’aider les maîtres d’ouvrages à élaborer les études de dangers, imposées par la réglementation », le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) vient de publier un guide, visant à prsenter :

• Le cadre conceptuel, réglementaire et technique de réalisation d’une étude de danger ;

• ses principes et modalités de réalisation ;

• les outils disponibles et mobilisables pour son élaboration ;

• les produits générés par sa réalisation