le 07/06/2016

Eaux usées : l’irrigation des cultures et des espaces verts par les boues d’épuration traitées

Instruction interministérielle n° DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts

La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, la Ministre des affaires sociales et de la santé et le Ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont adopté, le 26 avril 2016, une circulaire visant à rappeler la réglementation issue de l’arrêté du 2 août 2010, modifié par celui du 25 juin 2014, relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.

La circulaire rappelle ainsi par exemple que « seule l’irrigation de cultures ou d’espaces verts est autorisée. Les autres usages, comme le lavage de voiries, ne font pas partie de son champ d’application ». Elle précise ainsi les modalités procédurales et techniques de l’irrigation en cause et identifie, selon les cas, les responsables.