Pour rappel, les délibérations du 21 janvier 2021 qui ont fixé les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricités (TURPE) dans les domaines de tension HTB et HTA et BT, applicables à compter du 1er août 2021, ont aussi fixé un cadre de régulation incitative pour encourager RTE et Enedis à la maîtrise de leurs dépenses et à l’amélioration de la qualité du service rendu à leurs utilisateurs.
Du 20 octobre au 14 novembre 2022, la CRE a organisé une consultation publique afin de faire évoluer ce cadre de régulation incitative.
Il en résulte la délibération du 5 janvier 2023 qui modifie les TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BT afin d’adapter le cadre de régulation de RTE et d’Enedis au contexte énergétique actuel et dans la perspective de l’accélération de la transition énergétique.