Energie
le 15/02/2023
Sharmila JOSEPH Sharmila JOSEPH

Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 5 janvier 2023 modifiant les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricités (TURPE) 6 HTB et TURPE 6 HTA-BT

Délibération de la CRE du 5 janvier 2023 portant décision modifiant les délibérations de la CRE n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB) et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Pour rappel, les délibérations du 21 janvier 2021 qui ont fixé les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricités (TURPE) dans les domaines de tension HTB et HTA et BT, applicables à compter du 1er août 2021, ont aussi fixé un cadre de régulation incitative pour encourager RTE et Enedis à la maîtrise de leurs dépenses et à l’amélioration de la qualité du service rendu à leurs utilisateurs.

Du 20 octobre au 14 novembre 2022, la CRE a organisé une consultation publique afin de faire évoluer ce cadre de régulation incitative.

Il en résulte la délibération du 5 janvier 2023 qui modifie les TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BT afin d’adapter le cadre de régulation de RTE et d’Enedis au contexte énergétique actuel et dans la perspective de l’accélération de la transition énergétique.