Le décret du 9 mai 2017 publié au journal officiel du 10 mai 2017 vient combler une carence du Code du travail lequel ne contenait aucun article relatif au repérage de l’amiante avant travaux. Désormais de telles dispositions figureront à l’article R. 4412-97 du code du travail.

Ce décret impose désormais au donneur d’ordre, « qu’il soit maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, de faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante ».

Les résultats de cette recherche préalable devront préciser la quantité estimée de matériaux amiantés repérés. Ces résultats devront être mentionnés dans les rapports de repérage qui seront obligatoirement communiqués à l’entreprise qui sera chargée des travaux, afin que celle-ci puisse anticiper les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Ce décret qui entrera en application au plus tard le 1er octobre 2018 devra, d’ici là, être complété par des arrêtés ministériels lesquels préciseront les compétences que devront posséder les opérateurs de repérage ainsi que les modalités précises de réalisation de ces repérages.