le 19/03/2020

Covid-19 et baux commerciaux

Face à la menace du Coronavirus, de nombreux commerces ont dû, pour empêcher sa propagation, fermer leurs portes au public et renoncer ainsi à toute activité et revenus en découlant.  

Lors de son allocution télévisée du 16 mars 2020, le président de la République Emmanuel Macron a précisé plusieurs mesures afin de venir en aide aux petites entreprises sévèrement affectées par cette crise sanitaire. 

Le président a ainsi annoncé que « dès demain [mardi 17 février 2020], les factures d’électricité, de gaz ainsi que les loyers devront être suspendus » pour les petites et moyennes entreprises en difficulté. 

Il reste à encadrer cette suspension de paiement des loyers dans ses modalités et surtout dans sa durée. 

Il convient enfin de préciser que cette mesure concerne uniquement les entreprises et donc les loyers commerciaux et n’a donc pas vocation à s’étendre aux loyers des baux d’habitation, malgré le moratoire sollicité par la Confédération Nationale du Logement le 17 mars dernier.