Face à la propagation grandissante de la pandémie de coronavirus et afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, nous vous rappelons que le Gouvernement a souhaité́ redimensionner le dispositif d’activité partielle (plus couramment appelé́ « chômage partiel »). 

Ainsi, si votre activité est directement impactée par la crise sanitaire que nous vivons actuellement, vous pouvez envisager la mise en place de ce dispositif. Pour ce faire, vous devrez formuler une demande préalable auprès du Direccte. Cette demande est effectuée en ligne via un portait internet sécurisé et confidentiel (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ).  

Pour votre parfaite information, compte tenu de l’afflux exceptionnel qui rend ce site difficilement accessible pour de nombreux employeurs, le ministère du travail a décidé le 16 mars d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. 

Un décret sera par ailleurs pris dans les tous prochains jours, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Il y aura donc un reste à charge zéro pour l’employeur pour la quasi-totalité de ses salariés. Cela va permettre aux entreprises d’éviter les licenciements dans cette période difficile.