le 17/03/2016

Les conséquences d’un licenciement pour désorganisation de l’entreprise lié à des absences

Cass., Soc., 27 janvier 2016 n° 14-10.084

Par arrêt en date du 27 janvier 2016 (n° 14-10.084), la Cour de cassation vient affirmer que le licenciement d’un salarié absent est sans cause réelle et sérieuse lorsque ses absences ne perturbaient nullement le fonctionnement de l’entreprise, que le remplacement définitif du salarié n’était pas nécessaire ou que l’employeur n’a aucunement procédé effectivement au remplacement dans ce délai raisonnable : la Cour de cassation refuse ainsi de considérer qu’il y a présomption de discrimination entraînant la nullité du licenciement.