Seuls les salariés présents dans les locaux de l’entreprise et y travaillant depuis au moins un an, peuvent en application de l’article L. 1111-2 du Code du travail être décomptés dans les effectifs.

Par arrêt en date du 23 septembre 2015 (n° 14-26.262), la Cour de cassation a rappelé qu’une intervention ponctuelle sur le site de l’entreprise utilisatrice ne suffit pas à caractériser une intégration étroite et permanente à la communauté de travail, condition posée par la jurisprudence (Cass. soc., 14 avr. 2010, n° 09-60.367) pour pouvoir être décompté dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice.