Un décret devrait bientôt être publié pour définir les nouvelles modalités de calcul du prix de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH). Sur la base de ce futur décret, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devrait proposer un nouveau prix de l’ARENH. Le projet de décret est actuellement soumis à l’examen de la Commission européenne et a déjà donné lieu à un avis de la CRE et de l’Autorité de la concurrence. 

Dans le cadre de cette réforme, le ministère chargé de l’énergie et le ministère chargé de l’économie ont annoncé dans un communiqué du 4 novembre 2014 : « (…) afin de préserver le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a décidé de maintenir le prix de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) à son prix actuel, c’est-à-dire 42 € par mégawattheure. Cette décision conduit aussi à reporter au 1er juillet 2015 la réévaluation du prix de l’ARENH, qui était initialement prévue au 1er janvier 2015 ».

On précisera également que la CRE a estimé à environ +2€/MWh l’évolution du prix de l’ARENH en 2015.

(1) ARENH : dispositif qui permet à tout fournisseur d’obtenir une certaine quantité d’électricité de base à un prix régulé reflétant la réalité des coûts complets du parc nucléaire français

(2) Délibération de la CRE du 24 juillet 2014 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique et avis n° 14-A-16 de l’Autorité de la concurrence du 20 octobre 2014 concernant un projet de décret portant modification du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique