L’article L. 213-10-8 du Code de l’environnement prévoit que les personnes qui acquièrent un produit phytopharmaceutique ou une semence traitée au moyen d’un tel produit, ou qui commandent une prestation de traitement de semence au moyen d’un tel produit, sont assujetties à une redevance pour pollution diffuse.

Le taux de la redevance dépend des produits en cause, lesquels sont classés selon leur dangerosité et leur toxicité.

L’arrêté du 19 novembre 2021, publié le 26 décembre 2021, pris conjointement par les ministres de la transition écologique et de l’agriculture et de l’alimentation, établit dans ce cadre la liste des substances contenues dans les produits pharmaceutiques et les classes afin de connaître le taux de redevance applicable à chaque produit. Il convient dès lors de s’y référer pour connaître le taux applicable.