Une circulaire en date du 20 janvier 2016 synthétise les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Rappelant le contenu du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, la circulaire revient sur le champ d’application dudit décret (tous les fonctionnaires titulaires, les stagiaires sous certaines réserves, les agents détachés ou mis à disposition ainsi que les agents contractuels de droit public ou de droit privé qui exercent dans une collectivité locale ou un de ses établissements publics).

Elle précise également les conditions d’exercice des droits syndicaux : locaux, accès aux technologies d’information et de communication, réunions, affichage et distribution de documents d’origine syndicale.

Enfin, la circulaire revient sur la situation des représentants syndicaux : la mise à disposition auprès d’une organisation syndicale, le détachement pour l’exercice d’un mandat syndical, les différentes autorisations d’absence et le contingent de crédit de temps syndical.

La circulaire dresse ainsi un panorama utile des différentes règles issues du décret du 3 avril 1985.