Marie-Claire DUBOIS

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de Marie-Claire DUBOIS

Droit privé
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Ehpad : face au frais d'hébergement impayés

Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les résidents. Quelles actions...

Projets immobiliers publics privés
le 22/01/2018

De la bonne utilisation de la convention d’occupation précaire

Face à la pression budgétaire, l’optimisation de l’utilisation du patrimoine des personnes publiques devient un enjeu économique majeur.