Par un arrêt en date du 12 mars 2014 (n° 12-14.014), la Cour de cassation est venue préciser sa jurisprudence : dès lors que le recours même temporaire à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée de travail du salarié à temps partiel au-delà de la durée légale, la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet est encourue.

Ainsi, il convient d’être particulièrement vigilant à ne jamais laisser travailler les salariés à temps partiel au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.