Par arrêté en date du 20 septembre 2016, la société coopérative d’intérêt collectif « Enercoop » a été agréée au titre de l’article L. 314-6-1 du Code de l’énergie, lequel prévoit que l’autorité administrative peut agréer des organismes afin que ceux-ci se voient céder, à la demande d’un producteur d’énergies renouvelables qui a conclu un contrat d’achat de l’électricité produite à partir de telles énergies avec Électricité de France ou avec une entreprise locale de distribution, ce contrat d’achat.

L’arrêté précise que cet agrément vaut pour 75 contrats d’achat au maximum, et pour une puissance installée maximale de 100 mégawatts.

Les producteurs d’énergies renouvelables bénéficiant de ces contrats d’achat pourront donc désormais choisir de vendre leur électricité à Électricité de France ou à ce nouvel acheteur.