le 07/11/2019

Adoption de l’éco-contribution sur le transport aérien

Projet de loi de finances pour 2020

Jeudi 17 octobre 2019, les députés ont adopté la disposition du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui instaure une éco-contribution sur le transport aérien à partir du 1er janvier 2020.

Cette éco-contribution s’appliquera sur l’ensemble des billets d’avion pour les vols au départ de la France, tant sur les vols internationaux que sur les vols internes, à l’exception des liaisons d’aménagement du territoire qui ont pour but le désenclavement ou la continuité territoriale. Elle variera entre 1,50 euros pour les vols internes et intra-UE en classe économique et 18 euros pour les vols hors UE en classe affaire.

Le produit attendu de cette nouvelle éco-contribution est de 180 millions d’euros, qui devra être affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) et permettre le financement des investissements votés dans le projet de loi LOM (loi d’orientation des mobilités).