Par un arrêt en date du 16 octobre 2015, la Cour administrative de Marseille a jugé que l’abandon de son poste par un agent pouvait être caractérisé par le refus de se présenter à une contre-visite médicale.

A l’expiration de son congé longue maladie, l’agent avait adressé un certificat médical mentionnant que son état de santé était incompatible avec la reprise de son activité. Le comité médical départemental lui ayant en vain adressé successivement plusieurs convocations pour qu’il effectue une contre-visite, son employeur lui a adressé un premier courrier lui demandant de prendre contact dans les plus brefs délais avec ce même médecin afin de fixer la date d’une contre-visite. En l’absence de réponse, l’employeur l’a mis en demeure de répondre à la convocation médicale sous peine de se trouver en situation d’abandon de poste et l’a par la suite radié des cadres.

La Cour a considéré qu’en refusant de se rendre à la contre-visite, l’agent avait manifesté sa volonté de rompre tout lien avec le service, ce qui justifiait que l’abandon de poste soit acquis.

Le fait que l’agent ait été relancé à de nombreuses reprises en vain a sans aucun doute permis au Juge administratif de considérer que son intention de rompre son lien avec le service était largement établie.

La portée de cette décision n’est pas négligeable, tant le cas de l’agent qui refuse de se présenter à un contrôle médical est fréquent.