Le 8 octobre 2026 a eu lieu dans les locaux du Cabinet SEBAN AVOCATS un débat intitulé « L’Union européenne, rempart de l’État de droit ? » organisé par l’Association française des juristes démocrates. Cette conférence s’est déroulée à Paris, dans les locaux du cabinet Seban Avocats, avec l’intervention passionnante de Béligh Nabli, professeur de droit public et auteur d’un récent ouvrage sur l’État de droit.
l’Association française des juristes démocrates s’inscrit dans sa vocation de défense des libertés publiques.
Les discussions se sont structurées autour de trois axes principaux :
- La crise de l’État de droit : L’analyse des dérives constatées au sein de certains pays membres et l’évaluation de l’effectivité des interventions des institutions européennes face à ces situations.
- Les instruments de contrôle : L’examen des leviers juridiques à disposition de l’Union européenne pour imposer le respect de ses principes fondateurs, tels que les procédures d’infraction devant la Cour de justice de l’Union européenne ou les mécanismes de conditionnalité budgétaire.
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Le rôle que pourrait jouer les institutions européennes face aux vents mauvais que connaît notre pays : Une réflexion sur les tensions institutionnelles entre les cours constitutionnelles des États membres et le principe de primauté du droit communautaire.
