Les nouveaux conseils municipaux seront installés dans l’ensemble des communes prochainement. Cette période marque le début du mandat et implique l’adoption de plusieurs décisions structurantes : élection du maire et des adjoints, mise en place des délégations, fixation des indemnités, désignation des représentants dans les organismes extérieurs.

Autant d’actes essentiels qui doivent être adoptés dans le strict respect du cadre juridique, sous peine de fragiliser les décisions du début de mandat.

Un e-learning en exclusivité pour vous accompagner dans cette période :

Pour vous accompagner dans cette étape clé, Seban Avocats propose un nouveau e-learning dédié aux actes essentiels de l’installation municipale.

D’une durée totale d’environ deux heures, cette formation e-learning vous permet de sécuriser juridiquement :

• la séance d’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
• la mise en place des délégations de pouvoirs, de fonctions et de signature tout en assurant la continuité et l’efficacité de l’action publique ;
• la fixation des indemnités de fonction des élus, au regard du cadre renouvelé issu de la loi du 22 décembre 2025 relative au statut de l’élu ;
• la désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs.

Pour faciliter la mise en œuvre concrète de ces décisions, ce e-learning est également accompagné de modèles de délibérations directement utilisables par les communes.

Comment fonctionne ce e-learning ?

Le format e-learning vous permet de suivre la formation à votre rythme, en une seule fois ou en plusieurs sessions, et de revoir certaines séquences si nécessaire.

Proposé au tarif de 250 € HT, ce programme est très simple d’accès : il vous suffit de nous adresser un bon de commande ou le règlement correspondant, et nous vous transmettrons immédiatement un lien personnel d’accès à la formation.

Vous souhaitez plus d’informations ou vous inscrire ? N’hésitez pas à nous écrire à formation@seban-avocat.fr ou à consulter le programme ci-dessous  :

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