Chaque jeudi, les avocats du Cabinet vous proposent des préconisations utiles et des points d’actualités juridiques autour des élections municipales de 2026.

Retour sur les 4 sujets traités au mois de janvier :

Affichage et vitrophanie

Elise Humbert, avocate directrice en droit des données et vie des acteurs publics.

Période pré-électorale & propriété intellectuelle : rigueur et prudence indispensables en matière d’utilisation des contenus de communication.

Audrey Lefèvre-Commelin, avocate associée en propriété intellectuelle, numérique et ESS et Lucile Martin, avocate à la Cour en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit commercial.

La dématérialisation des procurations

Agathe Delescluse, avocate directrice en vie des acteurs publics et responsabilité administrative.

Suppression et archivage : mise au poin

Alexandra Aderno, avocate associée en vie des acteurs publics, droit des données et droit électoral.

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