Interventions et Publications

Nos interventions

  • La garantie des droits, dans L’organisation du système de santé : pour une efficacité renouvelée, 14 novembre 2016, Ecole de droit, Clermont-Ferrand.
  • L’état du droit de la responsabilité médicale – Emission FilDp TV, 20 janvier 2017
  • De la réinstallation à l’externalisation, dans Le droit de l’asile en situation d’afflux massif : tensions et ambiguïtés, 13 et 14 avril 2017,Ecole de droit, Clermont-Ferrand.
  • Les apports du décret JADE dans Vers la justice administrative de demain ?, Journée d’études, CRDA, Paris II, 21 avril 2017
  • Le non renvoi des QPC en droit des étrangers dans Le Non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité – unité ou diversité des pratiques de la cour de cassation et du Conseil d’Etat, 26 et 27 octobre 2017, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
  • Vulnérabilité, santé et soins ; Vulnérabilité et mobilité des personnes dans Vulnérabilité et droits fondamentaux,19 et 20 avril 2018, Faculté de droit et d’économie, Université de la Réunion
  • Le recours banalisé aux présomptions dans Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, 29 juin 2018, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
  • Les discours du juge dans Le justiciable face au juge administratif, 19 septembre 2018, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
  • La discipline des cours administratives d'appel, dans L'appel devant les cours administratives, 7 novembre 2018, CAA de Marseille
  • Les droits des patients et la télémédecine, dans La télémédecine saisie par le droit, 8 novembre 2019, Université Paris 2 – CERSA
  • Surveillance et scandales sanitaires - Dangerosité et crises sociétales, dans Dangerosité et droits fondamentaux, 28 et 29 novembre 2019, Université de la Réunion, CRJ.
  • Médiation et responsabilité hospitalière dans Assises nationales de la médiation administrative, 18 décembre 2019, Conseil d'Etat, Maison de la chimie, Paris
  • Les moyens voués à l’échec, dans Les moyens dans le contentieux administratif, 4 avril 2019, Metz
  • La gestion des défaillances, dans Surveillances et Scandales médicaux, 25 avril 2019, La Réunion
  • L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif, dans Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique? , 18 juin 2019, Université Paris 2 - CERSA / Université de Picardie - CURAPP, 
  • Formation - La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle (7h), Lyon, AGSMed, 26 juin 2020.
  • Les présomptions de préjudices en droit administratif, dans Les artifices du droit (III). Les présomptions, 16 novembre 2018, Ecole de droit, Clermont-Ferrand

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