SEBAN & ASSOCIES – BESANCON
Seban & Associés Besançon est une antenne locale de Seban & Associés animée par Elise Humbert, avocate intervenant en droit public général et en droit des données personnelles et placée sous la responsabilité d‘Aloïs Ramel, avocat associé.
Seban & Associés Besançon offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région Bourgogne Franche-Comté et dispose d’une expertise particulière dans ces domaines du droit.
Dès lors que l’intérêt des acteurs publics le justifiera, Seban & Associés Besançon sollicitera le concours d’un autre avocat du Cabinet pour garantir un niveau d’exigence optimal à l’ensemble de ses clients.
Nos compétences
> Fonctionnement interne des acteurs publics locaux
> Contentieux – responsabilité
> Finances publiques
> Droit électoral
> Droit de l’urbanisme et de l’action foncière
> Droit de la fonction publique
> Droit de la commande publique
Notre expertise en droit des données
Seban & Associés Besançon accompagne ses clients dans leur mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Il intervient notamment :
* sur des actions de formation au nouveau Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD),
* sur des missions de plus long cours de mise en conformité à cette réglementation
* sur des sollicitations ponctuelles impliquant la rédaction de clause contractuelle, de mention légale ou d’analyse juridique approfondie.
Sa parfaite connaissance des acteurs publics locaux garantit, à ses clients, une connaissance métier indispensable à ce type d’accompagnement et une prise en compte continue de leurs contraintes et obligations de service public.
Contactez-nous
Seban & Associés Besançon
31 rue de la Préfecture
25000 Besançon
Tél : 01 84 82 00 12
cabinet@seban-avocat.fr
