Hakim ZIANE

Avocat à la Cour

Avocat

Droit des affaires et des sociétés, Droit commercial

Master II Droit des Affaires et Fiscalité (Paris VIII)
Avocat depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2012

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Hakim ZIANE

Droit des sociétés
le 22/09/2022

Loi pouvoir d’achat : les mesures bancaires

La loi n° 2022-1158 en date du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a […]

Droit des sociétés
le 24/03/2022

Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifie le statut de l’entrepreneur individuel […]

Droit des sociétés
le 21/12/2021

Un nouvel outil de restructuration pour sortir de la crise sanitaire (décrets d’application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021)

La crise sanitaire que la France vit depuis le mois de mars 2020 laissait craindre une vague d’ouverture de procédures […]

Droit des sociétés
le 08/11/2021

Les mesures de restructuration des entreprises publiques locales face à la crise sanitaire

La guerre contre le Covid-19 n’est pas seulement sanitaire, elle est aussi économique. Les conséquences de la crise sanitaire sont sans précédent et se font sentir dans le monde...

Droit des sociétés
le 01/11/2021

La société à mission, un nouveau partenaire pour les collectivités territoriales

Créé par la loi «Pacte», le label de «Société à mission» permet de revoir la façon de concevoir l’entreprise en plaçant l’intérêt collectif au-dessus de l’intérêt...

Droit des sociétés
le 01/11/2021

La foncière commerciale, nouvel outil de mise en œuvre des politiques publiques

Le commerce est reconnu aujourd’hui comme un véritable  service au public. Pour intervenir dans ce secteur, les communes disposent d’outils tels que des foncières.

Droit des sociétés
le 27/04/2020

Entreprises et covid-19 : que faire apres la crise pour maintenir le cap ?

Au-delà des mesures qui ont été annoncées par le Gouvernement et celles prises par voie d’ordonnances pour soutenir les Entreprises durant cette crise sanitaire, il est patent,...

Droit des sociétés
le 12/12/2019

Loi de finances 2020 : ce qui changerait pour les entreprises

Le Sénat a adopté en première lecture ce mardi 10 décembre 2019 le projet de loi de finances pour 2020. Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour...

Droit des sociétés
le 01/11/2019

Les principaux apports pour les entreprises de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Dans la lignée de la loi PACTE du 22 mai 2019, cette loi s’inscrit dans le processus permanent de simplification du droit des sociétés engagé il y a quelques années et s’est...

Droit des sociétés
le 10/06/2019

Le SAS : une organisation souple et un outil adapté pour une holding

La flexibilité et la souplesse qu’offre la Société par Actions Simplifiée (SAS) constituent des atouts majeurs pour les investisseurs. Si son régime est en grande partie calqué...

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