Hakim ZIANE

Avocat à la Cour

Droit des affaires et des sociétés, Droit commercial 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des sociétés

   Secrétariat juridique des sociétés (création de tous types de sociétés, organisation des assemblées générales annuelles d’approbation des comptes, gestion des modifications statutaires, tenue des registres)
   Rédaction de pactes d’actionnaires, lettre d’intentions, accords de confidentialité
   Cessions et acquisitions de sociétés ou d’activités
   Augmentations et réductions de capital
   Fusions
   Scissions
   Analyse financière

Droit commercial

   Rédaction d’actes et de contrats
   Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, déspécialisation, sous-location, cession)
   Recouvrement de créances
   Procédures collectives
   Contentieux commercial

Droit civil

   Contrats
   Responsabilité civile

Droit immobilier

   Conseils et contentieux locatifs

Dernières publications

• La guerre contre le Covid-19 n’est pas seulement sanitaire, elle est aussi économique. Les conséquences de la crise sanitaire sont sans précédent et se font sentir dans le monde entier. Le milieu des entreprises est profondément affecté par la pandémie. - La Gazette des communes, 08/11/2021  
• Créé par la loi «Pacte», le label de «Société à mission» permet de revoir la façon de concevoir l’entreprise en plaçant l’intérêt collectif au-dessus de l’intérêt social de la société. - La Gazette des communes, 01/11/2021  
• Le commerce est reconnu aujourd’hui comme un véritable  service au public. Pour intervenir dans ce secteur, les communes disposent d’outils tels que des foncières. - La Gazette des communes, 01/11/2021  
• Entreprises et covid-19 : que faire apres la crise pour maintenir le cap ? - Les Affiches Parisiennes, 27/04/2020
• Quelles mesures prises pour soutenir les entreprises au cours de la crise sanitaire du COVID-19 ? - Lettre de Droit Privé des Affaires n°4, 31/03/2020
• Loi de finances 2020 : ce qui changerait pour les entreprises - Lettre de Droit Privé des Affaire n° 3, 12/12/2019
• Les principaux apports pour les entreprises de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - Revue Française de Comptabilité, n° 536, 01/11/2019  
• Le SAS : une organisation souple et un outil adapté pour une holding - Revue française de comptabilité, n° 532, juin 2019, 10/06/2019
• Le projet de loi PACTE : ce qui devrait changer pour les entreprises - Affiches parisiennes, 30/11/2018  
• Dans quelles sociétés les communes peuvent-elles être actionnaires ? - Territorial Zepros n°4, 29/05/2018  
• L’action de groupe devant le juge administratif - Affiches Parisiennes, 19/04/2017  
• L’action de groupe devant le Juge administratif - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 16/02/2017
• Valorisation du fonds de commerce préempté par la personne publique pendant la période transitoire - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016  
• Marchés publics :  comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Le Moniteur, 27/05/2016
• L’action de groupe face aux bailleurs sociaux     - Actes pratiques & ingénierie immobilière, 01/04/2015  
• Étude comparative des dispositifs de financement locatif des équipements bureautiques - Contrats publics, 01/02/2015  
• Contentieux : quel est l’intérêt des « actions de groupe » ? - La Gazette, 9 septembre 2013, 09/09/2013  
• La prescription acquisitive en matière immobilière : l’accession à la propriété par la possession de l’immeuble - n° spécial d’Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière consacré à « L’occupation du domaine privé des personnes publiques », juillet - août - septembre 2013 , 01/07/2013  
• Le bail emphytéotique administratif - n° spécial d’Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière consacré à « L’occupation du domaine privé des personnes publiques », juillet - août - septembre 2013 , 01/07/2013

Interventions récentes

• Mardi 15 octobre 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - La négociation du pacte d’actionnaires dans les sociétés commerciales : recommandations et points de vigilance . My-Kim Yang-Paya et Hakim Ziane.
• Le 14 novembre 2018 - Conférence gratuite - La Loi Pacte et les incidences sur le droit des sociétés ? - Interventions de My-Kim YANG-PAYA et Hakim ZIANE - Renseignements et inscriptions par mail à formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limitées 
• Jeudi 1er juin 2017 de 09h30 à 12h30 - LES IMPACTS DES LOIS PINEL ET MACRON ET LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SUR LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE ET LE DROIT AU BAIL - Conférence avec les interventions de My-Kim Yang-Paya, Alexane Raynaldy et Hakim Ziane (CODE I-J) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 26 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - COMMENT ANTICIPER OU NEUTRALISER LES DIFFICULTES POSEES PAR UNE OFFRE ANORMALEMENT BASSE OU UNE ENTREPRISE EN PROCEDURE COLLECTIVE DANS UN MARCHE PUBLIC - Conférence Droit de la commande publique au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Alexandre VANDEPOORTER et Hakim ZIANE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 7 et VENDREDI 8 avril 2016 au Centre des Congrès de Caen – Intervention de My-Kim YANG-PAYA, Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Corinne METZGER et Hakim ZIANE dans le cadre des 33èmes Journées professionnelles de l'Association nationale des Directeurs des ESH
• JEUDI 28 janvier 2016 de 10h00 à 12h00 à Paris - LE PACTE D'ACTIONNAIRES DANS LES EPL, SEMOP et SA HLM : COMMENT BIEN LE NEGOCIER ? – Conférence Droit privé au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA et Hakim ZIANE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité.
• JEUDI 21 JANVIER 2016 de 10h00 à 12h30 puis de 14h00 à 16h30 - LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS DE COMMERCE : PROCEDURE ET GESTION LOCATIVE – Conférence Droit de préemption organisée au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Marie-Céline PELE, Alexane RAYNALDY et Hakim ZIANE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 29 janvier 2015 à Paris de 10h00 à 12h00 - COLLECTIVITES TERRITORIALES : POURQUOI CONSTITUER UNE SEMOP ? (SESSION 2) - Conférence Commande publique et droit des SEM au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Thomas ROUVEYRAN, Marie PERRITAZ et Hakim ZIANE.
• MARDI 20 janvier 2015 à Paris de 10h00 à 12h00 - COLLECTIVITES TERRITORIALES : POURQUOI CONSTITUER UNE SEMOP ? (SESSION 1 COMPLETE, 2ème date le 29 janvier) - Conférence Commande publique et droit des SEM au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Thomas ROUVEYRAN, Marie PERRITAZ et Hakim ZIANE.
• JEUDI 15 janvier 2015 à Paris de 09h30 à 11h30 - L'ACTION DE GROUPE FACE AUX BAILLEURS - Conférence au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Agnès DANON et Hakim ZIANE.