Hakim ZIANE
Avocat à la Cour
Avocat
Droit des affaires et des sociétés, Droit commercial
Master II Droit des Affaires et Fiscalité (Paris VIII)
Avocat depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2012
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Hakim ZIANE
Loi pouvoir d’achat : les mesures bancaires
La loi n° 2022-1158 en date du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a […]
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifie le statut de l’entrepreneur individuel […]
Un nouvel outil de restructuration pour sortir de la crise sanitaire (décrets d’application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021)
La crise sanitaire que la France vit depuis le mois de mars 2020 laissait craindre une vague d’ouverture de procédures […]
Les mesures de restructuration des entreprises publiques locales face à la crise sanitaire
La guerre contre le Covid-19 n’est pas seulement sanitaire, elle est aussi économique. Les conséquences de la crise sanitaire sont sans précédent et se font sentir dans le monde...
La société à mission, un nouveau partenaire pour les collectivités territoriales
Créé par la loi «Pacte», le label de «Société à mission» permet de revoir la façon de concevoir l’entreprise en plaçant l’intérêt collectif au-dessus de l’intérêt...
La foncière commerciale, nouvel outil de mise en œuvre des politiques publiques
Le commerce est reconnu aujourd’hui comme un véritable service au public. Pour intervenir dans ce secteur, les communes disposent d’outils tels que des foncières.
Entreprises et covid-19 : que faire apres la crise pour maintenir le cap ?
Au-delà des mesures qui ont été annoncées par le Gouvernement et celles prises par voie d’ordonnances pour soutenir les Entreprises durant cette crise sanitaire, il est patent,...
Loi de finances 2020 : ce qui changerait pour les entreprises
Le Sénat a adopté en première lecture ce mardi 10 décembre 2019 le projet de loi de finances pour 2020. Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour...
Les principaux apports pour les entreprises de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Dans la lignée de la loi PACTE du 22 mai 2019, cette loi s’inscrit dans le processus permanent de simplification du droit des sociétés engagé il y a quelques années et s’est...
Le SAS : une organisation souple et un outil adapté pour une holding
La flexibilité et la souplesse qu’offre la Société par Actions Simplifiée (SAS) constituent des atouts majeurs pour les investisseurs. Si son régime est en grande partie calqué...
Le projet de loi PACTE : ce qui devrait changer pour les entreprises
Faciliter la vie des entreprises et améliorer ainsi leur compétitivité, tels sont en substance les objectifs poursuivis par le Plan d’action pour la croissance et la transformation...
Dans quelles sociétés les communes peuvent-elles être actionnaires ?
Une commune peut participer au capital d’une société commerciale ou de tout autre organisme à but lucratif dans les conditions suivantes (articleL.2253-1duCGCT): si un décret...
L’action de groupe devant le juge administratif
L’introduction de l’action de groupe en droit français a longtemps fait l’objet d’un débat politique mouvementé.
L’action de groupe devant le Juge administratif
L’introduction de l’action de groupe en droit français a longtemps fait l’objet d’un débat politique mouvementé.
Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective
Il est possible de neutraliser les difficultés posées par une offre anormalement basse ou une entreprise en procédure collective dans un marché public. Des avocats du cabinet...
