My-Kim YANG-PAYA

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle

DEA de Droit des Affaires (Paris I)
Avocate depuis 1988
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2002

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

Certification :

  • Spécialiste en droit des Sociétés

 

Autres rôles :

  • Ancien membre du Conseil de l’Ordre
  • Membre du Conseil National des Barreaux
  • Experte en droit des sociétés auprès du C.C.B.E.
  • Co-Présidente de la commission Droit des Sociétés de l’ACE et Arbitre auprès de CCJA
  • Fondatrice et Présidente d’Honneur de l’association Avocats Femmes et Violences

 

Ouvrage :

  • Guide juridique des femmes victimes de violences
    My-Kim Yang-Paya
    Editions : Alma Eds
    Janvier 2016
Forts d’une connaissance approfondie des règles liées à l’administration et à la vie des entreprises, nous accompagnons et conseillons au quotidien tous les acteurs économiques.
My-Kim YANG-PAYA

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de My-Kim YANG-PAYA

Droit privé
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le 24/11/2022

Rencontre-débat : les violences obstétricales et gynécologiques, parlons-en !

My-Kim Yang-Paya, avocate associée chez Seban Avocats spécialisée dans les VOG, était présente à la rencontre-débat sur les violences obstétricales et gynécologiques, organisée par Femmes solidaires et Réseau féministe « Ruptures » au  Maltais Rouge, le 24 novembre 2022 de 18h00 à 22h00.

Droit des sociétés
présentielEn présentiel
le 07/10/2022

Interventions de My-Kim Yang Paya et Damien Simon lors du congrès de l'ACE

Le vendredi 7 octobre, de 9h à 11h, My-Kim Yang-Paya, avocate associée, et Damien Simon, avocat associé SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, sont intervenus lors du 30ème congrès national ACE – Avocats, Ensemble sur les ateliers :

« Mécénat et entreprise : deux mots qui vont si bien ensemble » par la Commission Droit des Sociétés et Droit Fiscal, My-Kim Yang-Paya

« Objectif ZAN (zéro artificialisation nette) » par la Commission Droit Public des Affaires, Damien Simon

  Palais des Congrès, Arcachon        le 07/10/2022        9h à 11h       Gratuit

Inscription : https://bit.ly/3Ry77hA

My-Kim YANG-PAYA
Damien SIMON
Droit des sociétés
présentielEn présentiel
le 07/04/2022

Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs

My-Kim Yan-Paya, avocate associée est intervenue lors du salon organisé par GO entrepreneurs sur le thème : 

« Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs »

  La Défense Arena        le 07/04/2022        9h30 à 10h15       Gratuit

Aide aux victimes
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le 15/03/2022

Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques

My-Kim Yang Paya, avocate associée, est intervenue lors d’une formation en ligne organisée par le Conseil National des Barreaux  sur le thème :

« Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques ». 

  En ligne        le 15/03/2022        18h à 20h       Payante

Aide aux victimes
visioconférenceEn visioconférence
le 07/03/2022

Violences conjugales : le parcours de la victime

My-Kim Yang-Paya , avocate associée, a animé un atelier en ligne lors de la 18e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil National des Barreaux sur le thème :

« Violences conjugales : le parcours de la victime ». 

  En ligne        le 07/03/2022        14h30 à 16h30       Payante

Aide aux victimes
présentielEn présentiel
le 01/02/2022

Workshop "violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ?"

My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un workshop organisé par la Clinique Juridique de la Sorbonne sur le thème :

« Violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ? »

  Centre Panthéon, Paris        le 01/02/2022        A partir de 19h30       Gratuit

Culture, tourisme et sport
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le 31/01/2022

Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l'évolution de la législation dans ce domaine

My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un séminaire en ligne organisé par le Ministère de la Culture sur le thème :

« Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l’évolution de la législation dans ce domaine ». 

  En ligne        le 31/01/2022        A partir de 9h30       Gratuit

Droit des sociétés
le 11/05/2021

Restructurer son entreprise après la crise sanitaire

My-Kim Yang-Paya et Benoit Roseiro  ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Restructurer son entreprise après la crise sanitaire »

  Zoom        le 11/05/2021        9h30-12h30       Payante

Programme      

Benoît ROSEIRO
My-Kim YANG-PAYA
Droit des sociétés
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le 15/10/2020

Sociétés à mission : La vertu sans les risques ?

My-Kim Yang-Paya, avocate associée a animé un atelier lors du du 28ème Congrès de l’ACE sur le thème : 

« Sociétés à mission : La vertu sans les risques ? »

  Paris        le 15/10/2020               Payante

Programme      

Projets immobiliers publics privés
le 16/06/2020

Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs

My-Kim Yang-Paya, avocate associée,  Alexane Raynaldy et Emilie Bacqueyrisses ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs »

  En ligne        le 16/06/2020        10h       Gratuit

My-Kim YANG-PAYA
Emilie BACQUEYRISSES
Alexane RAYNALDY
Droit des sociétés
présentielEn présentiel
le 17/09/2020

Pourquoi se revendiquer société à mission

My-Kim Yang-Paya, avocate associée, a animé un atelier sur le thème : 

« Pourquoi se revendiquer société à mission »

  Les Canaux, 6 quai de la Seine, Paris        le 17/09/2020        10h       Payante

Inscription : https://www.kawaa.co/home/3187/rencontre/10359

Droit privé
le 22/09/2022

Loi séparatisme : les associations et fédérations sportives aussi concernées

Mis en valeur en tant qu’outil d’intégration sociale, le sport et les valeurs d’inclusion promues par celui-ci sont pourtant menacés […]

Droit des sociétés
le 22/09/2022

Loi pouvoir d’achat : les mesures bancaires

La loi n° 2022-1158 en date du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a […]

Droit des sociétés
le 23/06/2022

La confidentialité de la médiation réaffirmée avec force par la Cour de cassation

La Cour de cassation dans un arrêt en date du 9 juin 2022 (Cass. Civ, 2ème, n° 19-21.798) vient de […]

Droit des sociétés
le 24/03/2022

Du nouveau en matière de médiation

De nouvelles dispositions en matière de mesure de médiation sont dorénavant applicables aux instances en cours depuis le 27 février […]

Droit des sociétés
le 24/03/2022

Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifie le statut de l’entrepreneur individuel […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Mécénat et loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 pour 2022

L’exonération des droits de mutations à titre gratuit (DMTG) sans limitation dans le temps : Les régions, les départements, les communes, […]

Droit des sociétés
le 21/12/2021

Un nouvel outil de restructuration pour sortir de la crise sanitaire (décrets d’application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021)

La crise sanitaire que la France vit depuis le mois de mars 2020 laissait craindre une vague d’ouverture de procédures […]

Propriété intellectuelle
le 03/10/2022

Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales

L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.

Projets immobiliers publics privés
le 11/04/2022

Hausse du prix de l’énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ?

La reprise économique post-confinement, les pénuries et les difficultés d’approvisionnement ont exercé une forte tension sur les sources d’énergie, et en particulier de gaz...

Droit des sociétés
le 08/11/2021

Les mesures de restructuration des entreprises publiques locales face à la crise sanitaire

La guerre contre le Covid-19 n’est pas seulement sanitaire, elle est aussi économique. Les conséquences de la crise sanitaire sont sans précédent et se font sentir dans le monde...

Droit des sociétés
le 01/11/2021

La société à mission, un nouveau partenaire pour les collectivités territoriales

Créé par la loi «Pacte», le label de «Société à mission» permet de revoir la façon de concevoir l’entreprise en plaçant l’intérêt collectif au-dessus de l’intérêt...

Droit des sociétés
le 01/11/2021

La foncière commerciale, nouvel outil de mise en œuvre des politiques publiques

Le commerce est reconnu aujourd’hui comme un véritable  service au public. Pour intervenir dans ce secteur, les communes disposent d’outils tels que des foncières.

Propriété intellectuelle
le 30/08/2021

La valorisation du nom de sa commune

Laguiole, Baccarat, Vittel, Evian… toutes ces marques sont initialement des noms de ville qui ont été déposés par des entrepreneurs. Si l’appropriation d’un toponyme (nom...

Droit des sociétés
le 16/11/2020

Loi sur le secret des affaires : Quel impact sur le droit des sociétés ?

La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 et son décret d’application n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatifs à la protection du secret des affaires intervient dans le cadre de...

Droit des sociétés
le 11/05/2020

Covid-19 : Les loyers commerciaux à rude épreuve !

Face à la crise sanitaire actuelle que traverse actuellement notre pays, et dont les premiers effets se font déjà ressentir sur un plan économique et logistique, le Président...

Droit des sociétés
le 27/04/2020

Entreprises et covid-19 : que faire apres la crise pour maintenir le cap ?

Au-delà des mesures qui ont été annoncées par le Gouvernement et celles prises par voie d’ordonnances pour soutenir les Entreprises durant cette crise sanitaire, il est patent,...

Aide aux victimes
le 23/03/2020

Coronavirus, des associations demandent que les conjoints violents soient confinés à part - Témoignage de My-Kim Yang-Paya pour l'association Avocats, Femmes et Violence

Le confinement pose un problème aigu en cas de violences conjugales puisqu’il condamne la victime et son bourreau à cohabiter en continu. Des voix s’élèvent pour que les conjoints...

Projets immobiliers publics privés
le 16/03/2020

Les collectivités contre Airbnb et la directive services

Alors que la législation actuellement en vigueur constituait jusqu’à présent un arsenal puissant de lutte pour les collectivités territoriales contre les locations meublées...

Projets immobiliers publics privés
le 16/03/2020

Le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA), un outil adapté pour les opérations de promotion immobilière

Le Bail commercial en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) est un contrat qui s’est développé depuis une vingtaine d’années.
Il constitue une étape essentielle de la commercialisation...

Droit des sociétés
le 06/03/2020

Objectif parité : l’excellente « raison d’être » des sociétés « à mission »

Depuis l’application de la loi PACTE, les sociétés qui font ce choix précisent dans leur objet social leur raison d’être. Celle-ci est « constituée des principes dont la...

Droit des sociétés
le 12/12/2019

Loi de finances 2020 : ce qui changerait pour les entreprises

Le Sénat a adopté en première lecture ce mardi 10 décembre 2019 le projet de loi de finances pour 2020. Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour...

Droit des sociétés
le 01/11/2019

Les principaux apports pour les entreprises de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Dans la lignée de la loi PACTE du 22 mai 2019, cette loi s’inscrit dans le processus permanent de simplification du droit des sociétés engagé il y a quelques années et s’est...

Droit des sociétés
le 19/09/2019

La consécration de l’intérêt social et de la raison d’être de la société par la loi PACTE

L’une des grandes ambitions de loi Pacte[1] était la redéfinition de la place de l’entreprise dans la société. Dans ce cadre, son article 169 complète la définition de l’objet...

Droit des sociétés
le 01/09/2019

Se prémunir des agissements sexistes au sein des entreprises

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Si l’attention a été principalement attirée...

le 17/07/2019

Lutte contre les violences faites aux femmes : Avocats Femmes Violences appelle à la mise en place d'un plan d'action d'urgence

Face à la montée des violences faites aux femmes, un plan d’action doit être mis en place de toute urgence.

Droit des sociétés
le 10/06/2019

Le SAS : une organisation souple et un outil adapté pour une holding

La flexibilité et la souplesse qu’offre la Société par Actions Simplifiée (SAS) constituent des atouts majeurs pour les investisseurs. Si son régime est en grande partie calqué...

Droit des sociétés
le 18/03/2019

Protection du secret des affaires : les éclaircissements apportés par le décret du 11 décembre 2018

Le décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 pris en application de la loi n° n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient opportunément...

Projets immobiliers publics privés
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Assistance et représentation d’une commune, bailleresse, devant le Juge de l’Exécution afin de s’opposer à la demande de délais pour quitter les lieux formée par une ancienne locataire à la suite d’une décision du Juge des Contentieux de la Protection ayant validé la 3ème offre de relogement de la bailleresse valant congé et prononcé son expulsion.

My-Kim YANG-PAYA
Emilie BACQUEYRISSES
Ali KHATIB
Projets immobiliers publics privés
le 01/08/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Assistance et représentation en justice d’une commune, bailleresse, à la suite du refus par sa locataire de 3 offres de relogement faites dans la perspective de démolition de l’immeuble et dont la 3ème valait congé, pour faire valider devant le Juge des Contentieux de la Protection le congé et expulser la locataire.

My-Kim YANG-PAYA
Emilie BACQUEYRISSES
Ali KHATIB

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