My-Kim YANG-PAYA
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle
DEA de Droit des Affaires (Paris I)
Avocate depuis 1988
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2002
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Spécificités
Certification :
- Spécialiste en droit des Sociétés
Autres rôles :
- Ancien membre du Conseil de l’Ordre
- Membre du Conseil National des Barreaux
- Experte en droit des sociétés auprès du C.C.B.E.
- Co-Présidente de la commission Droit des Sociétés de l’ACE et Arbitre auprès de CCJA
- Fondatrice et Présidente d’Honneur de l’association Avocats Femmes et Violences
Ouvrage :
- Guide juridique des femmes victimes de violences
My-Kim Yang-Paya
Editions : Alma Eds
Janvier 2016
Forts d’une connaissance approfondie des règles liées à l’administration et à la vie des entreprises, nous accompagnons et conseillons au quotidien tous les acteurs économiques.My-Kim YANG-PAYA
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de My-Kim YANG-PAYA
Comment protéger ses marques : dépôt et procédures
My-Kim Yang-Paya, avocate associée et Lucile Martin, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Comment protéger ses marques : dépôt et procédures».
Visioconférence (application Zoom)
le 25/05/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Vente de titres de société et garanties d'actifs et de passif
My-Kim Yang-Paya, avocate associée interviendra lors de la formation organisée à l’EFB le 8 février de 11H à 13h sur le thème :
« Vente de titres de société et garanties d’actifs et de passif«
A distance
le 08/02/2023
11h à 13h
Gratuit
Inscription : https://site.evenium.net/formationefb3/registration
En présentiel
Les outils au service du droit de la famille
My-Kim Yang-Paya interviendra lors de la 19ème édition des États généraux du droit de la famille & du patrimoine organisé par le Conseil national des barreaux le jeudi 29 janvier sur l’atelier
« Violences conjugales et ordonnance de protection« .
Maison de la Chimie, Paris
le 26/01/2023
A partir de 8h
A partir de 550€ HT par pers.
Inscription : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/programme_egdfp_2023.pdf
En présentiel
Le Guichet Unique, comment ça marche ?
My-Kim YANG PAYA et la commission Droit des sociétés de l’ACE vous convie à une formation sur le thème :
« Le Guichet unique des formalités des professionnels« .
La formation aura lieu jeudi 2 février 2023, de 11h à 13h, au siège de l’ACE (23 rue Lavoisier, 75008 Paris) ou en visioconférence via Microsoft Teams.
Elle sera animée par My-Kim YANG PAYA et Thierry ABALLEA, avocats à la Cour de Paris et co-présidents de la Commission Droit des Sociétés de l’ACE, ainsi que Guillaume CONTE, Directeur des formalités & Président du pôle Paris de Legal2digital, Président d’Affiches Parisiennes et Expert dans la Dématérialisation du juridique.
Les deux heures de formation sont gratuites pour les adhérents ACE. Le prix est fixé à 60€ HT pour les non adhérents.
23 rue Lavoisier, 75008 Paris ou en visioconférence via Microsoft Teams.
le 02/02/2023
11h à 13h
60€ HT pour les non adhérents.€ HT par pers.
Inscription : https://avocats-ace.fr/2022/12/19/formation-hybride-le-guichet-unique/
En présentiel
Rencontre-débat : les violences obstétricales et gynécologiques, parlons-en !
My-Kim Yang-Paya, avocate associée chez Seban Avocats spécialisée dans les VOG, était présente à la rencontre-débat sur les violences obstétricales et gynécologiques, organisée par Femmes solidaires et Réseau féministe « Ruptures » au Maltais Rouge, le 24 novembre 2022 de 18h00 à 22h00.
Maltais Rouge, 40 rue de Malte, 75011 Paris
le 24/11/2022
18h à 22h
Gratuit
En présentiel
Interventions de My-Kim Yang Paya et Damien Simon lors du congrès de l'ACE
Le vendredi 7 octobre, de 9h à 11h, My-Kim Yang-Paya, avocate associée, et Damien Simon, avocat associé SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, sont intervenus lors du 30ème congrès national ACE – Avocats, Ensemble sur les ateliers :
« Mécénat et entreprise : deux mots qui vont si bien ensemble » par la Commission Droit des Sociétés et Droit Fiscal, My-Kim Yang-Paya
« Objectif ZAN (zéro artificialisation nette) » par la Commission Droit Public des Affaires, Damien Simon
En présentiel
Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs
My-Kim Yan-Paya, avocate associée est intervenue lors du salon organisé par GO entrepreneurs sur le thème :
« Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs »
La Défense Arena
le 07/04/2022
9h30 à 10h15
Gratuit
En visioconférence
Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques
My-Kim Yang Paya, avocate associée, est intervenue lors d’une formation en ligne organisée par le Conseil National des Barreaux sur le thème :
« Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques ».
En ligne
le 15/03/2022
18h à 20h
Payante
En visioconférence
Violences conjugales : le parcours de la victime
My-Kim Yang-Paya , avocate associée, a animé un atelier en ligne lors de la 18e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil National des Barreaux sur le thème :
« Violences conjugales : le parcours de la victime ».
En ligne
le 07/03/2022
14h30 à 16h30
Payante
En présentiel
Workshop "violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ?"
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un workshop organisé par la Clinique Juridique de la Sorbonne sur le thème :
« Violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ? »
Centre Panthéon, Paris
le 01/02/2022
A partir de 19h30
Gratuit
En visioconférence
Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l'évolution de la législation dans ce domaine
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un séminaire en ligne organisé par le Ministère de la Culture sur le thème :
« Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l’évolution de la législation dans ce domaine ».
En ligne
le 31/01/2022
A partir de 9h30
Gratuit
Restructurer son entreprise après la crise sanitaire
My-Kim Yang-Paya et Benoit Roseiro ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Restructurer son entreprise après la crise sanitaire »
En présentiel
Sociétés à mission : La vertu sans les risques ?
My-Kim Yang-Paya, avocate associée a animé un atelier lors du du 28ème Congrès de l’ACE sur le thème :
« Sociétés à mission : La vertu sans les risques ? »
Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, Alexane Raynaldy et Emilie Bacqueyrisses ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs »
En ligne
le 16/06/2020
10h
Gratuit
En présentiel
Pourquoi se revendiquer société à mission
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, a animé un atelier sur le thème :
« Pourquoi se revendiquer société à mission »
Les Canaux, 6 quai de la Seine, Paris
le 17/09/2020
10h
Payante
Inscription : https://www.kawaa.co/home/3187/rencontre/10359
Point focus : Un Pacte d’actionnaires conclu pour la durée de la société est-il à durée déterminée ?
Dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la Cour de cassation a considéré qu’un Pacte d’actionnaire conclu pour la […]
Le Guichet Unique, comment ça marche ?
My-Kim YANG PAYA et la commission Droit des sociétés de l’ACE vous convie à une formation sur le Guichet unique […]
Loi séparatisme : les associations et fédérations sportives aussi concernées
Mis en valeur en tant qu’outil d’intégration sociale, le sport et les valeurs d’inclusion promues par celui-ci sont pourtant menacés […]
Loi pouvoir d’achat : les mesures bancaires
La loi n° 2022-1158 en date du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a […]
La confidentialité de la médiation réaffirmée avec force par la Cour de cassation
La Cour de cassation dans un arrêt en date du 9 juin 2022 (Cass. Civ, 2ème, n° 19-21.798) vient de […]
Du nouveau en matière de médiation
De nouvelles dispositions en matière de mesure de médiation sont dorénavant applicables aux instances en cours depuis le 27 février […]
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifie le statut de l’entrepreneur individuel […]
Mécénat et loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 pour 2022
L’exonération des droits de mutations à titre gratuit (DMTG) sans limitation dans le temps : Les régions, les départements, les communes, […]
Un nouvel outil de restructuration pour sortir de la crise sanitaire (décrets d’application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021)
La crise sanitaire que la France vit depuis le mois de mars 2020 laissait craindre une vague d’ouverture de procédures […]
La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle
Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.
Une...
Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales
L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.
Hausse du prix de l’énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ?
La reprise économique post-confinement, les pénuries et les difficultés d’approvisionnement ont exercé une forte tension sur les sources d’énergie, et en particulier de gaz...
Les mesures de restructuration des entreprises publiques locales face à la crise sanitaire
La guerre contre le Covid-19 n’est pas seulement sanitaire, elle est aussi économique. Les conséquences de la crise sanitaire sont sans précédent et se font sentir dans le monde...
La société à mission, un nouveau partenaire pour les collectivités territoriales
Créé par la loi «Pacte», le label de «Société à mission» permet de revoir la façon de concevoir l’entreprise en plaçant l’intérêt collectif au-dessus de l’intérêt...
La foncière commerciale, nouvel outil de mise en œuvre des politiques publiques
Le commerce est reconnu aujourd’hui comme un véritable service au public. Pour intervenir dans ce secteur, les communes disposent d’outils tels que des foncières.
La valorisation du nom de sa commune
Laguiole, Baccarat, Vittel, Evian… toutes ces marques sont initialement des noms de ville qui ont été déposés par des entrepreneurs. Si l’appropriation d’un toponyme (nom...
Loi sur le secret des affaires : Quel impact sur le droit des sociétés ?
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 et son décret d’application n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatifs à la protection du secret des affaires intervient dans le cadre de...
Covid-19 : Les loyers commerciaux à rude épreuve !
Face à la crise sanitaire actuelle que traverse actuellement notre pays, et dont les premiers effets se font déjà ressentir sur un plan économique et logistique, le Président...
Entreprises et covid-19 : que faire apres la crise pour maintenir le cap ?
Au-delà des mesures qui ont été annoncées par le Gouvernement et celles prises par voie d’ordonnances pour soutenir les Entreprises durant cette crise sanitaire, il est patent,...
Coronavirus, des associations demandent que les conjoints violents soient confinés à part - Témoignage de My-Kim Yang-Paya pour l'association Avocats, Femmes et Violence
Le confinement pose un problème aigu en cas de violences conjugales puisqu’il condamne la victime et son bourreau à cohabiter en continu. Des voix s’élèvent pour que les conjoints...
Les collectivités contre Airbnb et la directive services
Alors que la législation actuellement en vigueur constituait jusqu’à présent un arsenal puissant de lutte pour les collectivités territoriales contre les locations meublées...
Le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA), un outil adapté pour les opérations de promotion immobilière
Le Bail commercial en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) est un contrat qui s’est développé depuis une vingtaine d’années.
Il constitue une étape essentielle de la commercialisation...
Objectif parité : l’excellente « raison d’être » des sociétés « à mission »
Depuis l’application de la loi PACTE, les sociétés qui font ce choix précisent dans leur objet social leur raison d’être. Celle-ci est « constituée des principes dont la...
Loi de finances 2020 : ce qui changerait pour les entreprises
Le Sénat a adopté en première lecture ce mardi 10 décembre 2019 le projet de loi de finances pour 2020. Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour...
Les principaux apports pour les entreprises de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Dans la lignée de la loi PACTE du 22 mai 2019, cette loi s’inscrit dans le processus permanent de simplification du droit des sociétés engagé il y a quelques années et s’est...
La consécration de l’intérêt social et de la raison d’être de la société par la loi PACTE
L’une des grandes ambitions de loi Pacte[1] était la redéfinition de la place de l’entreprise dans la société. Dans ce cadre, son article 169 complète la définition de l’objet...
Se prémunir des agissements sexistes au sein des entreprises
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Si l’attention a été principalement attirée...
Lutte contre les violences faites aux femmes : Avocats Femmes Violences appelle à la mise en place d'un plan d'action d'urgence
Face à la montée des violences faites aux femmes, un plan d’action doit être mis en place de toute urgence.
Le SAS : une organisation souple et un outil adapté pour une holding
La flexibilité et la souplesse qu’offre la Société par Actions Simplifiée (SAS) constituent des atouts majeurs pour les investisseurs. Si son régime est en grande partie calqué...
Personne morale publique sui generis
Assistance du locataire dans la négociation avec le bailleur qui souhaite réaliser avant la fin du bail commercial des travaux de grande ampleur aux frais du preneur. Consultations sur la nature des travaux et leur répartition entre les parties selon les clauses contractuelles, les textes et la jurisprudence et propositions de leviers de négociations en faveur du preneur ; accompagnement aux réunions de négociation.
Centre hospitalier universitaire (Région nord-ouest)
Consultation en matière de droit à l’image concernant l’image d’un patient utilisé dans un article scientifique sans accord.