Stella FLOCCO

Avocat à la cour

Avocat

Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Droit électoral, Transports

Master II Droit public des affaires (Lyon III – Jean-Moulin)
Master I Droit public des affaires (Lyon III – Jean-Moulin)
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Stella FLOCCO

le 28/01/2020

Formation : La nouvelle organisation de la mobilité avec la LOM

Mardi 28 janvier 2020 de 9h30 à 12h30 – Formation « La nouvelle organisation de la mobilité avec la LOM » animée par Aloïs Ramel, Alexandra Aderno et Stella Flocco.

  282 boulevard Saint-Germain        le 28/01/2020        9h30 - 12h30       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/event/la-nouvelle-organisation-de-la-mobilite-avec-la-lom-2/

Mobilité et transports
le 21/04/2022

La Commission européenne poursuit son travail sur la gestion des capacités ferroviaires transfrontières

Après avoir lancé un appel à contributions du 8 mars au 5 avril 2022, la Commission européenne a désormais ouvert […]

Mobilité et transports
le 10/06/2022

Dossier 50 questions : les mobilités propres

Si les déplacements sont absolument nécessaires à la vie économique, sociale et culturelle, ils sont aussi pour une grande partie responsables de nos émissions carbone.

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Mobilité et transports
le 01/10/2021

Les services "TER" un secteur en pleine mutation

Les régions sont les autorités organisatrices (AO) compétentes en la matière? Cette compétence résulte d’une politique de décentralisation initiée au début des années...

Vie des acteurs publics
le 02/09/2021

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Deux ordonnances en début d’année, et une loi le 17 juin, sont venues réformer le secteur de la formation des élus locaux. Décryptage de ces textes à l’aune de l’ambitieux...

Vie des acteurs publics
le 01/03/2021

Le statut d'élu local

Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des
conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre...

Vie des acteurs publics
le 11/01/2021

50 questions : Les relations entre les collectivités locales et les associations

De nombreuses mesures ont bouleversé ces dernières années les relations entre les associations et les collectivités territoriales, comme la Charte des engagements réciproques...

Vie des acteurs publics
le 01/05/2020

Mandature 2020-2026 : Formation des élus locaux : ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat

Mandature 2020-2026 : Formation des élus locaux : ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat

Alors que de nouveaux élus entreront prochainement en fonction, selon une date...

Mobilité et transports
le 30/03/2020

La Loi d'Orientation des Mobilités : La révolution du déplacement ?

Vie des acteurs publics
le 28/02/2020

La relation des collectivités locales avec leurs satellites locaux

Les collectivités locales entretiennent traditionnellement des liens avec des structures tierces, qualifiées de « satellites locaux ». Sans nécessairement être à l’origine...

Mobilité et transports
le 17/02/2020

Les sources de financement après la LOM

Les assises de la mobilité, travail de foisonnement partenarial mené en amont du dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités, LOM, avaient identifié un certain nombre...

Vie des acteurs publics
le 25/10/2019

Droit électoral : L'élection des représentants français au Parlement européen en péril ?

Le sort des eurodéputés français est en quelque sorte entre les mains du Conseil constitutionnel, qui a eu à étudier, lors d’une audience le 15 octobre dernier, une question...

Vie des acteurs publics
le 01/10/2019

Candidatures et mandats : les nouvelles incompatibilités

Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur...

Vie des acteurs publics
le 10/06/2019

Transport : quelles relations financières département / région

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu le transfert, des départements aux régions, des compétences en matière d’organisation des transports routiers interurbains, réguliers et...

Vie des acteurs publics
le 01/05/2019

Analyse des délégations aux adjoints, au seul nom de "la bonne marche" communale

Seul dépositaire de l’administration communale, le maire peut confier – comme il peut retirer – ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La période préélectorale...

Vie des acteurs publics
le 30/04/2019

50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique

Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique

Vie des acteurs publics
le 15/02/2019

50 questions : Les polices administratives

Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années.

Vie des acteurs publics
le 11/02/2019

Que penser de l'encadrement législatif de la dépense publique locale ?

La loi organise la participation des collectivités territoriales « à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique ».

Vie des acteurs publics
le 29/01/2018

Régulation des cars « Macron » : un exercice douloureux pour les services publics de transports

Régulation des cars « Macron » : un exercice douloureux pour les services publics de transports

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