
Sophia FADDAOUI
Avocate à la Cour
Avocat
Action publique environnementale, Intercommunalité
Master I Droit public général (Université Paris I Panthéon Sorbonne)
Master II Droit de l’environnement et de l’urbanisme (Universités Paris I Panthéon Sorbonne et Paris II Panthéon Assas)
Avocate depuis novembre 2020
Rejoint le cabinet SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Sophia FADDAOUI
Départ d’une commune d’un syndicat : calcul de sa participation au budget
La Cour administrative d’appel de Toulouse s’est interrogée sur la combinaison des L. 5212-19, selon lequel « les recettes du budget […]
Absence d’intérêt à agir contre une délibération d’un EPT définissant un intérêt territorial en matière de voirie
L’article L. 5219-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « […] l’établissement public territorial exerce, sur l’ensemble […]
Entente : Modalités de retrait d’une entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
Dans une question écrite au Ministère auprès du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la transition […]

Établissement public territorial (Région parisienne)
Accompagnement d’un syndicat intercommunal compétent en matière de restauration municipale pour engager une procédure de dissolution de ce dernier sur demande de ses membres, ainsi que la rédaction d’un protocole de liquidation.

Communauté urbaine (Région parisienne)
Défense des intérêts de la Communauté urbaine à la suite de la contestation d’une délibération autorisant le Président à signer un protocole transactionnel portant sur le règlement d’un contentieux relatif à la fixation du montant des attributions de compensation.