Sophia FADDAOUI

Avocate à la Cour

Avocat

Action publique environnementale, Intercommunalité

Master I Droit public général (Université Paris I Panthéon Sorbonne)
Master II Droit de l’environnement et de l’urbanisme (Universités Paris I Panthéon Sorbonne et Paris II Panthéon Assas)

Avocate depuis novembre 2020
Rejoint le cabinet SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Sophia FADDAOUI

Intercommunalité
le 25/05/2023

Départ d’une commune d’un syndicat : calcul de sa participation au budget

La Cour administrative d’appel de Toulouse s’est interrogée sur la combinaison des L. 5212-19, selon lequel « les recettes du budget […]

Intercommunalité
le 13/04/2023

Absence d’intérêt à agir contre une délibération d’un EPT définissant un intérêt territorial en matière de voirie

L’article L. 5219-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « […] l’établissement public territorial exerce, sur l’ensemble […]

Intercommunalité
le 24/01/2023

Entente : Modalités de retrait d’une entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale

Dans une question écrite au Ministère auprès du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la transition […]

Fiscalité et finances publiques
le 02/05/2023

Établissement public territorial (Région parisienne)

Accompagnement d’un syndicat intercommunal compétent en matière de restauration municipale pour engager une procédure de dissolution de ce dernier sur demande de ses membres, ainsi que la rédaction d’un protocole de liquidation.

Didier SEBAN
Margaux DAVRAINVILLE
Sophia FADDAOUI
Fiscalité et finances publiques
le 02/05/2023

Communauté urbaine (Région parisienne)

Défense des intérêts de la Communauté urbaine à la suite de la contestation d’une délibération autorisant le Président à signer un protocole transactionnel portant sur le règlement d’un contentieux relatif à la fixation du montant des attributions de compensation.

Didier SEBAN
Margaux DAVRAINVILLE
Sophia FADDAOUI