Sharmila JOSEPH
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats publics, droit de l'énergie
Master 2 Droit public de l’économie (Paris II)
Master 2 Contentieux public (Paris I)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Sharmila JOSEPH
La CRE publie son analyse des prix de gros de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023
La CRE publie son analyse de l’évolution des prix de gros de l’électricité depuis juillet 2022 ainsi que la synthèse […]
Actualité relative à l’ARENH
Plusieurs délibérations relatives à l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) ont été publiées par la Commission de Régulation de […]
Actualité relative aux certificats d'économies d'énergie (CEE)
Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie […]
Le contrat de concession d'exploitation d'un aérodrome n’emporte pas mandat au profit du concessionnaire
Le Tribunal des conflits juge que le titulaire d’une concession d’exploitation d’un aérodrome n’est pas titulaire, sauf stipulation contractuelle contraire, […]
Décision n° 01-40-20 du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie en date du 19 mai 2022 portant sanction à l’encontre de la société Engie
La société Engie a été condamnée à une sanction pécuniaire de 80.000 euros pour violation de l’article 3 du Règlement […]
Décision n° 08-38-22 du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie en date du 16 juin 2022 sur le différend qui oppose la société SELFEE à la société PRIMEO ENERGIE (mesures conservatoires)
La société Selfee, fournisseur, s’apprêtait à candidater à l’attribution d’un marché de fourniture d’électricité lancé par une communauté d’agglomération. Pour […]
Commission de régulation de l’énergie : publication du rapport d’activité 2021
La CRE a publié le 1er juin 2022 son rapport d’activité 2021 dans lequel elle décrit ses différentes interventions en […]
Rejet des référés suspension contre les mesures réglementaires relatives au volume additionnel d'ARENH
CE, 17 mai 2022, n° 463531 Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur des demandes de suspension de l’exécution : […]
Le Conseil d’Etat valide une méthode d’évaluation matérialisée par des flèches de couleur pour l’attribution d’un contrat de concession
La commune de Saint-Cyr-sur-Mer a engagé une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution de sous-concessions de la […]
Prise en charge des frais de déplacement d’ouvrages de réseau en cas de travaux réalisés dans l’intérêt du domaine public occupé
Par une décision du 31 mars 2022, le Conseil d’Etat rappelle les règles relatives à la prise en charge des […]
L'électricité est un produit au sens du régime dérogatoire de la responsabilité des produits défectueux
La Cour d’appel rappelle qu’au terme de l’article 1245-2 du Code civil, « l’électricité est considérée comme un produit », et ce […]
Bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 4ème trimestre 2021 (données au 31/12/2021 publié le 25/03/2022)
La CRE a publié son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre […]
Proposition de loi nº 5170 visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
L’autoconsommation collective a été introduite dans le droit français par la loi Transition énergétique du 17 août 2015, aujourd’hui codifiée […]
Publication du décret relatif à la réforme des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise […]
Un acte de vandalisme commis sur un compteur électrique n’est pas un cas de force de majeure permettant d’exonérer la responsabilité d’Enedis
A l’occasion d’une action en indemnisation des pertes d’exploitation en raison de l’endommagement d’un compteur électrique, le Juge des référés […]
Actualité des certificats d'économies d'énergie
Plusieurs textes réglementaires relatifs aux certificats d’économie d’énergie ont été publiés en décembre 2021. Conformément au décret n° 2021-1662 du […]
La procédure de référé provision pour solliciter l’exécution des conclusions indemnitaires d’un rapport d’expertise judiciaire
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Poitiers admet la possibilité de solliciter, dans le cadre d’un référé provision, les […]
La responsabilité de l’Etat en cas de non-renouvellement d’une concession hydroélectrique
La commune de Loudenvielle a introduit, auprès du Tribunal administratif de Pau, un recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat […]
Syndicat mixte fermé (Région sud-ouest)
Consultation juridique relative aux modalités de cession des terrains faisant partie de la concession de distribution d’électricité mais qui ont cessé d’être affectés matériellement à cette activité.
Syndicat mixte ouvert (Région nord-est)
Représentation d’un Syndicat Départemental d’énergie, en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, dans le cadre d’une expertise judiciaire ayant pour but de déterminer les circonstances, l’origine et les cause d’un incendie dans un immeuble d’habitation.
