Romain DENILAULER

Avocat à la Cour

Seban Occitanie

Droit public

Master 2 Droit européen économique (Université de Strasbourg / Sciences po Paris)
Avocat depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 05 34 51 05 20
Fax : 05 34 51 98 18

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Romain DENILAULER

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  En ligne        le 23/09/2022        9h à 11h15       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Contrats publics
présentielEn présentiel
le 13/05/2022

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE animeront une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Maison de l'avocat, Toulouse        le 13/05/2022        9h à 13h       400 net€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr

Droit de la propriété publique
visioconférenceEn visioconférence
le 11/03/2022

Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion

Elisabeth Fernandez-Bégault , avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE, ont animé une formation en ligne sur le thème :

« Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion ». 

  Zoom        le 11/03/2022        9h à 11h       200€ HT par pers.

Programme      

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2021

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Zoom        le 23/09/2021        15h à 17h (heure métropolitaine)       Payante

Programme      

visioconférenceEn visioconférence
le 17/09/2021

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Zoom        le 17/09/2021        9h à 11h       Payante

Programme       Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/09/2021-09-17-Fiche-presentation.pdf

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le 22/06/2022

[Jurisprudence] Impossibilité d’imposer des démarches administratives en ligne sans garantir les droits des usagers

Face au déploiement toujours plus poussé d’une administration vers le tout-numérique, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles l’administration peut mettre...

Contrats publics
le 26/05/2022

« Des chiffres et des flèches colorées » pour l’appréciation des offres : quel choix !

Le Conseil d’État valide l’emploi d’une méthode de notation conduisant à ne pas attribuer de note chiffrée, mais à procéder à une appréciation des propositions à l’aide...

Contrats publics
le 01/03/2022

Pas d’exclusion du candidat sur le fondement de l’information trompeuse

Le Conseil d’État vient préciser les conditions de mise en oeuvre des motifs d’exclusions facultatifs prévues aux articles L. 3123-8 N° Lexbase : L4366LR7 et L. 3123-11 N°...

Contrats publics
le 10/02/2022

Quelle compétence pour un litige entre deux personnes privées dans le cadre d’un marché de travaux publics ?

Le litige entre deux sociétés de droit privé qui, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution d’un marché public de travaux, ont été condamnées in solidum à...

Contrats publics
le 04/03/2021

Quelle est la valeur estimée d'un marché chèque emploi-service et de titre-restaurant ?

Le calcul de la valeur estimée du besoin à satisfaire est une question cruciale pour déterminer les règles de publicité et de mise en concurrence et de mise en concurrence applicables...

Contrats publics
le 17/12/2020

Application du recours « Tarn-et-Garonne » aux avenants signés après le 4 avril 2014

La contestation par un tiers de la validité d’un avenant doit prendre la forme d’un recours de pleine juridiction soumis au régime dégagé par la décision « Tarn-et-Garonne...

Contrats publics
le 19/11/2020

Maintien du lien contractuel du titulaire cédant à l'égard de l'autorité concédante

Le Conseil d’État s’est saisi d’une série de pourvois pour apporter quelques précisions sur le sort du lien contractuel unissant le concessionnaire, cédant son contrat à...

Contrats publics
le 08/10/2020

Le contrat d'abonnement à des services téléphoniques et internet est un marché public

Le contrat passé à titre onéreux par une commune avec un opérateur économique, en vue de répondre à ses besoins en matière de services de télécommunications, constitue un...

Contrats publics
le 28/05/2020

Quelques précisions sur les marchés passés dans le cadre d'une coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Dans un arrêt rendu le 28 mai 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce, pour la première fois, à notre connaissance, depuis l’entrée en vigueur de la Directive...

Contrats publics
le 07/05/2020

Travaux supplémentaires : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires indispensables à la conformité de la prestation aux règles de l’art en cas d’opposition expresse préalable du maître de l’ouvrage

Dans un arrêt rendu le 27 mars 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables au règlement des prestations supplémentaires indispensables à l’exécution...

Contrats publics
le 12/03/2020

Concession : validité d'un critère relatif à des prestations complémentaires en concession de services

Dans un arrêt rendu le 26 février 2020, le Conseil d’Etat admet la validité d’un critère de jugement des offres
relatif aux coûts supplémentaires induits pour l’autorité...

Vie des acteurs publics
le 07/02/2020

La légalité du critère relatif à l’emploi local pour l’attribution d’une délégation de service public

Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré la légalité d’un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite par...

Contrats publics
le 09/01/2020

Candidat évincé : Refus d'indemnisation des périodes de recondiction tacite des marchés

Dans l’affaire rapportée, l’entreprise avait une chance sérieuse de remporter le marché, et pouvait donc prétendre à l’indemnisation de son manque à gagner. Il restait...

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Le pouvoir adjudicateur ne peut pas déléguer aux soumissionnaires l'analyse de leur propre offre

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Le changement illicite de méthode de notation en cours de procédure ne révèle pas un vice du consentement

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Le droit à l'indemnisation du concessionnaire dans le cadre de la jurisprudence "Béziers II"

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