LES COLLABORATEURS

Melina Naggeea

Avocate à la cour

Logement social 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II Concurrence, contrats et régulation (Paris X, 2008)
Diplôme de droit comparé - option anglais : Etude de la Common Law (Institut de Droit comparé, 2007)
Master I Droit des affaires (Paris II, 2006)
Avocate depuis 2012
Rejoint Seban & Associés en 2020

Activités dominantes

Droit du logement social

   Offices, SEM, ESH, Coopératives HLM, GIE, Associations, SACICAP, sociétés de coordination (SAC)
   Structuration, Organisation et conformité, Coopérations Inter-organismes
   Réglementation propre aux organismes d’HLM
   Regroupements, fusions, transmissions universelles de patrimoine
   Structuration de partenariats
   Acquisitions
   Déontologie des organismes
   Assistance aux contrôles ANCOLS

Droit des sociétés

   Gouvernance, Actionnariat de référence
   Droit des Sociétés, organisation des conseils d’administration et assemblées générales
   Statut des dirigeants, Délégations de pouvoirs
   Conventions Réglementées

Droit des contrats

   Gestion du patrimoine
   Mandats de gestion
   Financements
   Conventions de prestations de services
   Accession Sociale à la Propriété