LES COLLABORATEURS

martin mattiussi-poux

Avocat

Urbanisme, Foncier, Aménagement 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II recherche Droit de l’environnement (Paris I - Panthéon-Sorbonne et Paris II - Panthéon-Assas)
Master I Droit international (Helsinki – ERASMUS)
Master I Droit public général (Caen Basse-Normandie)
Avocat depuis 2012
Rejoint Seban & Associés en 2017

Activités dominantes

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

   Assistance à l’élaboration des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, …)
   Opérations d’aménagement (Procédures de création / réalisation de ZAC, négociation des conventions d’aménagement, …)
   Assistance dans les procédures de concertation, d’enquête publique ou de débat public
   Montages de financement de l’urbanisme(Projet urbain partenarial, …)
   Audit d’autorisations d’urbanisme
   Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol
   Assistance dans les procédures relatives à la domanialité : désaffectation et déclassement des parcelles appartenant au domaine public

Droit de l’action foncière

   
Assistance et suivi dans les interventions foncières : procédures d’expropriation, préemption, transactions immobilières
   Contentieux dans le cadre des interventions foncières : fixations judiciaires de prix et défense des actes (arrêté de déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, décision de préemption).