LES COLLABORATEURS

 

Louis-Marie Le Rouzic

Avocat à la cour

Docteur en droit public 

Tél : 02 51 89 74 20    |    Fax : 02 51 82 05 91

Doctorat en droit public (2014)

Master   II   Recherche   -   « Droit   communautaire   et   européen »,   Université Montesquieu – Bordeaux IV
Master I « Droit public », Université Montesquieu – Bordeaux IV
Avocat depuis 2016

Activités dominantes

Permis de conduire (contentieux pénal et administratif)

   Infractions routières
   Retrait de points
   Alcool au volant
   Stupéfiants au volant
   Excès de vitesse
   Non désignation de conducteur
   Echange de permis de conduire

Droit de la construction

   Assistance à maîtrise d’ouvrage
   Mesures d’urgence, référés préventifs et référés contentieux en cas de désordres
   Expertises judiciaires

Droit de la fonction publique

   Droits et obligations des agents
   Statut, recrutement, carrière, cessation de fonction
   Délégation d’une activité de service public à une entreprise privée (détachement, mise à disposition, disponibilité)
   Reprise sous forme de service public d’activités exercées par des personnes de droit privé
   Procédures disciplinaires
   Responsabilité et protection fonctionnelle des agents

Voirie routière

   Réglementation du stationnement et de la circulation
   Contentieux de la responsabilité (civile, pénale, admi­nistrative)
   Dommages de travaux publics
   Police administrative