Julia-Carla FOLTZER

Elève avocate

Collaborateur

Mobilité et transports

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Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Julia-Carla FOLTZER

Vie des acteurs publics
le 12/07/2022

Indemnités des élus : précisions sur les modalités de calcul de l’enveloppe indemnitaire globale

Par une décision en date du 1er juillet 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de calcul de l’enveloppe […]

Vie des acteurs publics
le 12/07/2022

Caractère onéreux d’un service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique assuré par les forces de police ou de gendarmerie pour un événement privé

Le Conseil d’Etat a récemment pu se prononcer sur le caractère onéreux d’un service d’ordre excédant les obligations normales incombant […]

Vie des acteurs publics
le 12/07/2022

Transparence de la vie publique : entrée en vigueur de l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au 1er juillet 2022

Le répertoire des représentants d’intérêts, créé par la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à […]

Droit des données
le 16/06/2022

La censure de la conservation des données pendant un an par les opérateurs de communication électronique

Habib A. et autre [Conservation des données de connexion pour les besoins de la recherche, de la constatation et de […]

Droit des données
le 16/06/2022

L’action en justice des associations de consommateurs

Une question préjudicielle a récemment été posée à la CJUE afin de savoir si les dispositions du RGPD (Règlement général […]

Mobilité et transports
le 19/05/2022

Transfert des routes – loi 3DS

La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit la possibilité pour les voies non concédées du domaine public routier national […]

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