Associé Seban Atlantique

 

Jérôme Maudet

Avocat à la cour

Associé Seban Atlantique Spécialiste en droit public 

Tél : 02 51 89 74 20    |    Fax : 02 51 82 05 91


Titulaire du certificat de spécialisation en droit public


Membre du Conseil de l’Ordre et Vice-Président de la commission Droit public

DESS Administration et gestion publique - Université Paris II Assas
Docteur en droit public
Avocat depuis 2005

Activités dominantes

Droit des collectivités locales et droit public général

   Responsabilité des élus et des agents
   Domanialité publique
   Contentieux de la voirie
   Fonctionnement des assemblées délibérantes et droit des élus
   Droit électoral et communication des collectivités territoriales en période pré-électorale

Droit de la construction et de l'immobilier

   Mesure d'urgence, référés préventifs et référés contentieux en cas de désordres
   Analyses et contentieux des assurances de construction, de dommages de travaux publics, mise en œuvre des garanties légales
   Expertises judiciaires

Droit pénal de l'urbanisme

   Constat d'infraction
   Engagement des poursuites
   Assistance et représentation en justice

Droit de l'environnement

   Pollution des sols, déchets
   Engagement des poursuites
   Assistance et représentation en justice

Droit de l'expropriation

   Phase administrative et judiciaire

Droit des contrats publics

   Assistance à la maîtrise d'ouvrage
   Règlements des comptes, des incidents d'exécution des marchés de travaux
   Suivi des contrats
   Gestion de contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics