Jean-Carles GRELIER

Avocat à la Cour

Consultant

Consultant - Droit public, droit hospitalier, droit des Collectivités locales

DEA de droit public général et de Science politique (Paris I)
Prestation de serment en 2001
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Jean-Carles GRELIER

Santé, action sanitaire et sociale
le 17/03/2022

Les SISA : des structures juridiques souples et adaptables méconnues

Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d’un groupement d’employeurs au sein d’une société interprofessionnelle […]

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Santé, action sanitaire et sociale
le 01/04/2022

Etablissement public administratif (Région parisienne)

Examen des différents modes de coopération pouvant être proposés par un établissement public national de santé à un centre hospitalo-universitaire, dans le cadre d’analyses biologiques. Note de comparaison des solutions de coopération conventionnelle et organique possibles. Recommandations. Accompagnement aux échanges entre les établissements et rédaction des actes issu des décisions prises.

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/05/2022

Centre hospitalier intercommunal (Région nord-ouest)

Accompagnement d’un centre hospitalier dans son projet de mutualisation avec une clinique privée dans le cadre de leurs activités de chirurgie. Note de comparaison des solutions de coopération conventionnelle et organique possibles. Recommandations. Accompagnement aux échanges entre les établissements et rédaction des actes issu des décisions prises.