Jean-Carles GRELIER
Avocat à la Cour
Consultant
Consultant - Droit public, droit hospitalier, droit des Collectivités locales
DEA de droit public général et de Science politique (Paris I)
Prestation de serment en 2001
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Jean-Carles GRELIER
Le Conseil d’Etat vient préciser le régime des autorisations en matière d’actes chirurgicaux
C’est un contentieux intéressant qui vient d’être tranché par le Conseil d’Etat en matière d’autorisation des actes chirurgicaux. Désormais les […]
L’encadrement des centres de santé spécialisés
Qu’ils soient municipaux, intercommunaux, associatifs ou privés, les centres de santé se sont multipliés ces dernières années pour désormais passer […]
Hospitalisation sous contrainte : avant l’heure c’est pas l’heure, et après l’heure non plus
Avant la crise de la Covid-19, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) dénombrait 12,5 millions de Français soignés pour des […]
Indemnisation des victimes de transfusions sanguines : le Conseil d’Etat encadre les recours de l’ONIAM contre les hôpitaux.
Dans un arrêt en date du 20 juin 2023 (CE – 5ème et 6ème ch – n° 460868), le Conseil […]
Hôpital : le rappel à l’ordre du juge des comptes
S’il n’est pas surprenant qu’un comptable public soit amené à exposer sa responsabilité personnelle et pécuniaire devant la Cour des […]
Intérim médical à l’hôpital : le Conseil d’Etat tranche le débat
La question de l’intérim médical à l’hôpital public est devenue récurrente depuis quelques années, traduction littérale du manque de professionnels […]
Droit de dérogation des Directeurs généraux des ARS
A l’instar du droit de dérogation dont bénéficient depuis plusieurs années les préfets de région et de département, le décret […]
Quelques mesures nouvelles pour le printemps en matière de régulation de certaines activités de santé
Présenté en Conseil des ministres le 23 novembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de […]
Loi Kouchner : quel bilan après 20 ans ?
En rééquilibrant les relations patients-médecins, la loi sur les droits des malades et la qualité du système de soin, n° […]
Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers : le Conseil d’Etat refixe le cadre
Trois syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes ont contesté devant la Haute Juridiction la compatibilité des dispositions du Code de […]
Les SISA : des structures juridiques souples et adaptables méconnues
Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d’un groupement d’employeurs au sein d’une société interprofessionnelle […]
Fédération (Région parisienne)
Analyse des difficultés rencontrées par des centres de santé pour obtenir les autorisations nécessaires à la conclusion, par les médecins de centres de santé, de contrats de médecin-adjoint avec des étudiants en médecine en fin d’études. Recommandations sur les solutions à envisager.
Assemblée constitutionnelle
Veille juridique et analyse à venir du projet de loi sur la fin de vie.