Jean-Carles GRELIER
Avocat à la Cour
Consultant
Consultant - Droit public, droit hospitalier, droit des Collectivités locales
DEA de droit public général et de Science politique (Paris I)
Prestation de serment en 2001
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Jean-Carles GRELIER
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Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d’un groupement d’employeurs au sein d’une société interprofessionnelle […]
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Etablissement public administratif (Région parisienne)
Examen des différents modes de coopération pouvant être proposés par un établissement public national de santé à un centre hospitalo-universitaire, dans le cadre d’analyses biologiques. Note de comparaison des solutions de coopération conventionnelle et organique possibles. Recommandations. Accompagnement aux échanges entre les établissements et rédaction des actes issu des décisions prises.
Centre hospitalier intercommunal (Région nord-ouest)
Accompagnement d’un centre hospitalier dans son projet de mutualisation avec une clinique privée dans le cadre de leurs activités de chirurgie. Note de comparaison des solutions de coopération conventionnelle et organique possibles. Recommandations. Accompagnement aux échanges entre les établissements et rédaction des actes issu des décisions prises.