Jean-Carles GRELIER
Avocat à la Cour
Consultant
Consultant - Droit public, droit hospitalier, droit des Collectivités locales
DEA de droit public général et de Science politique (Paris I)
Prestation de serment en 2001
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Jean-Carles GRELIER
Quelques mesures nouvelles pour le printemps en matière de régulation de certaines activités de santé
Présenté en Conseil des ministres le 23 novembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de […]
Loi Kouchner : quel bilan après 20 ans ?
En rééquilibrant les relations patients-médecins, la loi sur les droits des malades et la qualité du système de soin, n° […]
Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers : le Conseil d’Etat refixe le cadre
Trois syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes ont contesté devant la Haute Juridiction la compatibilité des dispositions du Code de […]
Les SISA : des structures juridiques souples et adaptables méconnues
Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d’un groupement d’employeurs au sein d’une société interprofessionnelle […]
Centre hospitalier intercommunal (Région nord-ouest)
Accompagnement d’un centre hospitalier dans son projet de mutualisation avec une clinique privée dans le cadre de leurs activités de chirurgie. Note de comparaison des solutions de coopération conventionnelle et organique possibles. Recommandations. Accompagnement aux échanges entre les établissements et rédaction des actes issu des décisions prises.
Etablissement public administratif (Région parisienne)
Examen des différents modes de coopération pouvant être proposés par un établissement public national de santé à un centre hospitalo-universitaire, dans le cadre d’analyses biologiques. Note de comparaison des solutions de coopération conventionnelle et organique possibles. Recommandations. Accompagnement aux échanges entre les établissements et rédaction des actes issu des décisions prises.