LES COLLABORATEURS

Maeva GUILLERM

Avocat à la cour

Directrice - Contrats publics, Domanialité publique et Financement de projets 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II de Droit Public de l’Economie (Paris II)
Avocate depuis 2013
Rejoint Seban & Associés en 2012

Activités dominantes

Contrats publics

   Identification des montages contractuels pour la réalisation et le financement privé d’équipements publics
   Mise en œuvre des montages contractuels (identification des procédures de passation, rédaction et négociation des contrats et des conventions indissociables,…)
   Assistance opérationnelle pour la passation des contrats de partenariat public-privé et autres montages contractuels complexes
   Audit, rédaction et négociation des actes attachés au financement (convention tripartite et actes d’acceptation de cessions de créances, accord autonome,…)
   Référés en matière contractuelle
   Contentieux au fond des contrats publics (formation, exécution, résiliation, nullité)

Valorisation des propriétés publiques

   Identification des voies contractuelles (baux emphytéotiques administratifs, autorisations d’occupation temporaire du domaine public, baux emphytéotiques de droit commun, baux à construction, cession avec charges,….)
   Mise en œuvre des contrats (identification d’une obligation ou non de mise en concurrence, rédaction et négociation des contrats,…)

Domanialité

   Protection des propriétés publiques
   Gestion des propriétés publiques
   Identification du régime domanial (domaine public/domaine privé)
   Modalités d’occupation du domaine public (par des personnes privées ou publiques)
   Contentieux

Droit de la concurrence

   Compatibilité des montages et autres opérations contractuelles et/ou institutionnelles   avec le droit de la concurrence national et européen
   Identification des aides d’État
   Régime des aides d’État
   Notification des aides d’État

Dernières publications


Interventions récentes

  • Jeudi 28 septembre 2017 de 09h30 à 12h30 - LES CONTRATS DE VALORISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES - Conférence avec les interventions d’Alexandre Vandepoorter, Maeva Guillerm et Astrid Boullault (CODE I-N) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • Mercredi 14 juin 2017 de 09h30 à 12h30 – Conférence LE FINANCEMENT PARTICIPATIF – CROWDFUNDING A L’USAGE DES COLLECTIVITES – Le Cabinet Seban & Associés est l’invité de KissKissBankBank, plate-forme de financement participatif, à la Maison de Crowdfunding à Paris avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Danielle DA PALMA, Nadia BEN AYED et Maeva GUILLERM - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • Jeudi 11 mai 2017 de 09h30 à 12h30 - L’ORDONNANCE RELATIVE A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES : LA PORTEE ET LES ENJEUX DE CE TOUT NOUVEAU TEXTE IMPORTANT - Intervention d'Alexandre Vandepoorter, Maeva Guillerm et Astrid Boullault - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MARDI 14 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LA VALORISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES ET LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE (volet 5 sur 6) – Conférence Commande publique avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Maeva GUILLERM et Astrid BOULLAULT - SESSION COMPLETE.
  • JEUDI 24 mars 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES MARCHES DE PARTENARIAT ET L’ABANDON DES MONTAGES ALLER-RETOUR (volet 3 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Maeva GUILLERM et Astrid BOULLAULT - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MARDI 16 juin 2015 de 10h00 à 12h00 à Paris – MODALITES ALTERNATIVES DE FINANCEMENTS DE PROJETS D’INTERETS GENERAUX : DES ALTERNATIVES POUR LES ACTEURS PUBLICS AUX RECOURS BANCAIRES CLASSIQUES - Conférence au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Alexandre VANDEPOORTER, Danielle DA PALMA, Maeva GUILLERM et Sara NOURI-MESHKATI
  • Jeudi 16 OCTOBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Domanialité publique au Cabinet sur le thème suivant : OPERATIONS IMMOBILIERES DES PERSONNES PUBLIQUES ET VALORISATION DU PATRIMOINE avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Alexandre VANDEPOORTER et Maeva GUILLERM